Droit administratif : les grands arrêts
Fiche : Droit administratif : les grands arrêts. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 0987654321123 • 5 Février 2020 • Fiche • 719 Mots (3 Pages) • 1 617 Vues
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DROIT ADMINISTRATIF : LES GRANDS ARRÊTS
Chapitre 1 : La police administrative
- CC, 13 août 1993, Loi relative à la maitrise de l’immigration
- CE, 7 novembre 1924, Club sportif Chalonnais
- CE, 30 septembre 1960
- CE, 18 décembre 1959, Lutetia
- CE, 8 juin 2005, Communes de Houilles
- CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge
- CC, 27 juillet 1994, Lois bioéthiques
- CAA de Versailles, 21 septembre 2006, Consort P
- CAA de Douai, 16 novembre 2006, Ministre de l’écologie et du développement durable
- CE, octobre 1936, Union parisienne des syndicats de l'imprimerie
- CE, 3 juin 1938, Société usine Renault
- CE, 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve
- CE, 19 février 1909, Abbé Olivier
- CEDH, 1 juillet 2014, CAS
- CE, 11 mai 1951, Consorts Baud
- TC, 7 juin 1951, Dame Noualek
- TC, 15 juillet 1958, Tayeb
- TC, 5 décembre 1977, Mademoiselle Motsch
- TC, 12 juin 1978, Société Le Profil
- CE, 17 juin 1932, Commune de Castelnaudary
- CE, 28 mai 1958, Consorts Amoudruz
- CE, 1 avril 1994, Commune de Menton
- CE, 29 décembre 1997, Commune d’Ostricourt
- CC, 10 mai 2011
- CE, 13 juin 2017, Monsieur B
- CE, 23 octobre 1959, Doublet
- CJCE, 9 décembre 1997, Commission c/ France
- CE, 8 août 1919, Labonne
- CE, 13 mai 1960, SARL restaurant Nicolas
- CE, 18 avril 1902, Commune de Neris les Bains
- CE, 22 décembre 1993, Carnoux
- CE, 9 octobre 1996, Commune de Taverny
- 1959, Commune de Lutétia
- CE, 26 octobre 2011, Commune St Denis et autres
- CE, 30 janvier 2012, Société Orange France
- CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence
- CE, 10 août 1917, Baldy
- CE, 1 juin 1973, Mademoiselle Ambrigot
- CE, 4 janvier 1935, Dame Baron
- CE, 22 juin 1951, Daudignac
- CE, 1997, Commune de Sorgues
- TC, 8 avril 1935, Action française
- CE, 4 mai 1984, Monsieur Guez
- CE, 13 mars 1968, Époux Le Roy
- CE, 19 mai 1933, Benjamin
- 1977, Pardov
- CE, 2 novembre 1973, Maspero
- CE, 19 avril 1991, Belgacem
- CE, 9 juillet 1997, Ekin
- TC, 8 février 1873, Blanco
- CE, 6 février 1903, Terrier
- CE, 4 mars 1910, Therond
- CJCE, 19 mai 1993, Corbeau
- CJCE, 27 avril 1994, Commune d’Almelo
- CJCE, 23 octobre 1997, Commission c/ France
- CJCE, 24 juillet 2003, Altmark
- TC, 13 octobre 2014, Société AXA France
- CE, 27 juillet 1923, Gheusi
- CE, 25 février 1966, Ville de Royan
- TC, 19 décembre 1988, Ponce
- CE, 21 juin 2000, SARL Plage chez Joseph
- CE, 27 octobre 1999, Rolin
- CE, 12 octobre 2018
- CE Ass, 15 mai 1938, Caisse primaire aide et protection
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