Droit administratif des biens

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Partie 1. Le droit de propriété publique         8

Tire 1. Les biens de propriété publique        8

Chapitre 1. Le droit de propriété publique         8

Section 1. Le principe d’un droit de propriété des personnes publiques        9

§1. Les thèses initiales hostiles à la propriété        9

§2. L’admission progressive de la thèse de propriété         11

A. En doctrine         11

B. En droit positif         11

Section 2. La nature du droit de propriété des personnes publiques        13

Chapitre 2. Le régime de la propriété publique         15

Section 1. Principe d’incessibilité à vil prix        16

§1. Le fondement juridique         16

§2. Le fondement théorique          17

Section 2. Principe d’insaisissabilité         18

§1. Le contenu du principe         18

§2. Les conséquences         18

Titre 2. Les biens du domaine public         19

Chapitre 1. La distinction entre domaine public et domaine privé         19

Section 1. L’apparition de la distinction         20

§1. L’Ancien Régime        20

§2. Le XIXe siècle         20

Section 2. L’intérêt de la distinction        21

§1. Intérêt pratique         21

§2. Intérêt théorique         21

Section 3. Les critères de la distinction         21

§1. Le critère de l’appartenance à une personne publique : critère de la propriété publique         22

A. Une propriété publique         22

B. Une pleine propriété        23

§2. Le critère d’affectation à l’utilité publique        23

A. Le critère de l’affectation à l’usage direct du public         24

B. Le critère de l’affection au service public        24

1) Le principe        24

a) La théorie de la domanialité publique globale         25

b) La théorie de la domanialité publique virtuelle         25

§3. Le critère de l’aménagement indispensable         26

§4. L’élargissement du domaine public         27

A. Théorie de l’accessoire : l’extension         27

B. Théorie de l’accession : non extension         27

Chapitre 2. La consistance du domaine public        27

Section 1. Les propriétaires du domaine public        28

§1. Les personnes publiques propriétaires du domaine public         28

§2. La distinction entre le propriétaire et l’affectataire         29

Section 2. Les composantes du domaine public         29

Sous-section 1. Le domaine public immobilier        29

§1. Le domaine public maritime (DPM)        29

§2. Le domaine public fluvial         31

§3. Le domaine public routier        32

§4. Le domaine public ferroviaire         33

§5. Le domaine public aérien         34

§6. Le domaine public hertzien         34

§7 : Les édifices du culte        34

§8. Le domaine public militaire         35

Sous-section 2. Le domaine public mobilier         35

Chapitre 3. Étendue du domaine public        36

Section 1. La constitution du domaine public        36

§1. Les règles d’entrée du domaine public        37

A. L’affectation         37

B. Les hypothèses de classement         39

§2. Les règles de sortie du domaine public        39

A. Les conditions de sortie d’un bien du domaine public        39

1) Désaffectation        40

2) Déclassement         40

B. Les effets de la sortie d’un bien du domaine public         41

Section 2. La délimitation du domaine public        42

§1. La délimitation du domaine public naturel         42

§2. L’alignement des voies publiques (DP artificiel)         43

A. Le plan d’alignement         43

1) Modification unilatérale de la limite de la voie publique         43

 a) En cas de rétrécissement de la voie        44

b) En cas d’élargissement de la voie         44

2) La servitude de reculement         44

B. L’alignement individuel         45

§3. Les rapports de voisinage entre propriétés publiques et propriétés privées        45

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