Doit-on supprimer la juridiction administrative ? (plan détaillé)

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » disposait les lois des 16 et 24 aouts 1790. La France est en effet caractérisée par une spécificité quant à son organisation juridictionnelle : elle comporte deux ordres juridictionnels distincts, à savoir l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

L’ordre judiciaire correspond à la juridiction chargée de statuer sur des litiges entre personnes privées, alors que la juridiction administrative est, elle, compétente pour ce qui est des litiges entre personnes publiques, ou opposant une personne morale de droit public et une personne privée.

Cette volonté de séparation des juridictions est très ancienne. En effet, tout a commencé avec l’édit de Saint Germain, en 1641, pris par Richelieu. Cet édit limite le droit de remontrance du Parlement de Paris. Cette institution était sous l’Ancien Régime, une Cour de dernier ressort, qui avait en charge la justice déléguée, c’est-à-dire qu’elle rendait des décisions au noms du roi. Mis à part ses fonctions judiciaires, elles se chargeait également d’enregistrer les lois royales ce qui signifie qu’elle les approuvait. Cet édit dispose que les cours ont « très expresses inhibitions et défenses de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement ». Cependant cet édit eu peu d’effet puisque les magistrats de l'ordre judiciaire qui siégeaient dans les parlements des provinces d'Ancien Régime ont continué à prendre en charge les affaires de l'État. Ainsi, les tensions entre le parlement souhaitant conserver leurs prérogatives d'une part et absolutisme royal d'autre part est une des causes de la Révolution Française. Certes, cette dualité juridictionnelle fait aujourd’hui pleinement parti de notre société, et il serait difficile de l’imaginer sans celle-ci, puisqu’il s’agit là d’une partie de l’identité française. D’autres pays comme l’Angleterre dispose également de deux ordres juridictionnels, mais pour la plupart des pays une seule juridiction est suffisante. Il est alors pertinent de s’interroger sur la présence de cette juridiction administrative. La dualité juridictionnelle est-elle nécessaire dans notre société ou la juridiction administrative pourrait-elle être supprimée sans nuire à la bonne organisation du pays ?

Il sera vu dans un premier temps que cette ordre administratif est bien ancré dans notre République

1. L’importance de la juridiction administrative

La dualité juridictionnelle s’est imposée comme seule solution face à des dérives monarchiques sous l’Ancien Régime, et a ainsi été mise en place par de nombreuse réformes.

1. La nécessaire apparition d’une dualité juridictionnelle

• Héritage de l’AR, on ne voulait pas que s’immisce l’ordre judiciaire dans les affaires administrative : création d’un conseil du roi qui se charge des litiges administratifs = ancêtre du conseil d’Etat
• Les révolutionnaires ont peur que l’ordre judiciaire empêche la création de nouvelles institutions. Sont donc créées les lois des 16 et 24 aouts 1790. « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». 
• Décret du 16 fructidor an III « défenses itératives [= répétées] sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit »

1. La consécration d’un ordre administratif

• Véritable juridiction administrative apparaît enfin

• l’art. 52 Constitution du 22 frimaire an VIII (1799)
• la loi du 28 pluviôse an VIII (1800)
• la loi du 24 mai 1872
• arrêt Blanco

1. La complexité de la dualité juridictionnelle

Si l’ordre administratif n’a pas d’emblée été reconnu comme un principe constitutionnelle, la dualité juridictionnelle a par la suite été introduite par des révisions constitutionnelle. cependant la présence de deux ordres juridiques peut s’avérer complexe.

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