Dissertation sur la révision de la constitution

Dissertation : Révision de la Constitution                                                           

      « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante (…) ». C’est ce que dit Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748. Cette célèbre phrase du penseur français Montesquieu, mène à penser que les lois notamment au sein de la constitution ne sauraient faire l’objet de révisions trop fréquentes. La constitution est un regroupement de règles permettant l’organisation politique de l’État ainsi qu’au bon fonctionnement des identités détentrices du pouvoir. La révision d’une constitution, c’est-à-dire une modification des lois dont lesquelles elles faits l’objet, parait nécessaire. Notamment, afin de s’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales. Cette même révision, dépend du degré de contrainte de la procédure de révision. En effet, plus la procédure est souple, plus il est important de favoriser son adaptabilité. A l’inverse si elle est plus rigide, alors sera mis en avant sa préservation, elle va être moins modifier. En France, comme la majorité des États aujourd’hui, la constitution est suivie d’une procédure rigide, encadrer par l’article 89 de la constitution. La constitution faisant l’objet d’une procédure rigide, elle n’est que rarement modifiée. En France, seulement 22 révisions sont comptées à ce jour. Parmi les révisions célèbres, on retrouve notamment l’élection du président de la république au suffrage universel direct en 1962 par le général De Gaulle. Nous allons dès lors nous demander de quelle façon la constitution française de 1958 prévoit-elle sa révision et comment celle-ci est mise en œuvre ?

Dans un premier temps nous verrons que la constitution prévoit une procédure ordinaire de révision (I), dont il faut malgré tout relever les limites (II).

I - LA PROCEDURE ORDINAIRE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE

La procédure permettant une révision de la constitution est explicitement définie à l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 (A). Cependant, elle fait preuve d’un certain nombre de difficultés (B).

A - UNE PROCÉDURE DÉFINIE À L’ARTICLE 89

     L’alinéa 1er de l’article 89 précise que « l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». L’initiative de la révision appartient alors, soit au Président de la République, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s’agit d’un projet de révision de loi constitutionnelle, dans le second, d’une proposition de révision de loi constitutionnelle. En fait, les vingt-deux révisions constitutionnelles réalisées selon la procédure de l’article 89 depuis 1958 ont eu pour origine un projet de loi constitutionnelle. Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale (chambre basse) et par le Sénat (chambre haute). Elle est seulement définitive, lorsque le peuple a donner son consentement à la révision, lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle. Puisque la suite de l’alinéa 2 prévoit que « la révision est définitive après avoir été approuvée par referendum ». Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité qualifiée (3/5 des voies qui sont pour).

Cette procédure prévue par l’article 89 n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés.

B. LES DIFFICULTES DE LA PROCEDURE DE REVISION DE LA CONSTITUTION

     Le projet ou la proposition de révision doit être votée par les deux assemblées en des termes identiques. Cependant, la chambre haute a un rôle plus important dans la procédure de révision de la constitution que dans la procédure législative, car elle a le pouvoir de bloqué les projets constitutionnels. Récemment, le Senat a fait part de son opposition sur la possible réduction du nombre de parlementaires envisagée par le Président Emmanuel Macron. Ce qui montre que le Sénat jouit d’un poids important dans la procédure de révision.

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