Dissertation droit social

Florian

LAMBERT                TD3

Dissertation Droit social :

        "En dehors du travail, tout sera interdit, marcher dans les rues, se distraire, chanter, danser..." George ORWELL 1984. Cette citation a été reprise récemment par des personnalités politique et notamment par Nicolas Dupont-Aignan et partagé sur Twitter à la suite de l’annonce d’Emmanuel Macron d’instaurer un couvre-feu en France, pour tenter d’endiguer la pandémie de Covid-19.

La SARS-CoV-2 plus communément appelé la Covid-19 est une pandémie. Cette maladie infectieuse a été identifiée pour la première fois à Wuhan le 16 novembre 2019 avant de se propager dans le monde entier. Les symptômes les plus fréquents sont la fièvre, la toux, la fatigue et la gêne respiratoire. Dans les formes les plus graves, l'apparition de détresse respiratoire qui peut entraîner la mort, notamment chez les personnes plus fragiles du fait de leur âge. Une perte de l'odorat , associée ou non à une perte du goût , est une manifestation fréquente et parfois révélatrice de l'infection par le SARS-CoV-2. Cette pandémie a bouleversé notre quotidien avec de nombreuses restrictions qui ont été mise en place pour lutter contre la propagation du virus. Afin de s’adapter à la situation actuelle et aux restrictions mise en place par le gouvernement, le droit du travail a connu des modifications.

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Le droit du travail est en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.

On peut donc se poser la question suivante : «  Dans quelles mesures la COVID-19 a. t’elle eut un impact sur le droit du travail tant pour les employeurs que pour les salariés ?

Il faut donc pour se faire comprendre les impacts de la COVID-19 sur le droit du travail pour les employés (I) ainsi que les impacts de la COVID-19 sur le droit du travail pour les employeurs (II).

I/ Les impacts de la COVID-19 sur le droit du travail pour les employés

La Covid-19 a eu comme impact dans le droit du travail la mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement qui est le télétravail (A), mais également des modification sur l’interruption de l’activité pour un les employés (B).

A/ Le Télétravail : un nouveau mode de fonctionnement

        La loi permet la mise en place exceptionnelle du télétravail pour les cas d’épidémies , les salariés ne peuvent pas refuser sa pratique.

D'après l'article L1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication". Le télétravail est représenté toute forme de travail à distance et nécessite une connexion Internet.

Les salariés ont un droit au télétravail, ils peuvent en faire la demande auprès de leurs employeurs.

Celui-ci n’a pas été rendu obligatoire lors du deuxième confinement. Le Gouvernement estime toutefois que le télétravail doit être mis en place à chaque fois que l’activité du salarié le permet.

Si la mise en place d’un télétravail à 100% n’est pas compatible avec l’activité du salarié l’organisation du travail est nécessaire pour réduire les trajets domicile-travail.

Les temps de présence en entreprise doivent être limité aux taches qui ne peuvent être effectué en télétravail

B/ Les modifications dans le droit du travail pour l’interruption de l’activité

        D’après l’article L4131-3 du Code du travail, « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. »

C’est un devoir et un droit pour le travailleur : devoir d’alerte et droit de retrait. «Le devoir d’alerte a pour fondement l’obligation de sécurité du salarié à qui il incombe de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité » (Code travail, article. 4122-1). Le droit de retrait est basé sur une analyse subjective du salarié. Il doit avoir une raison valable de penser que selon les circonstances de travail sa vie, ou sa santé, est exposée à un danger.

De plus les personnes ayant des symptômes de la Covid-19, dès le télétravail n’est pas possible, peuvent obtenir une prise en charge par l’Assurance Maladie des indemnités journalières dès le premier jour. Afin de pouvoir bénéficier de ces conditions particulières, les salariés ayant des symptômes doivent demander  un arrêt de travail.

 Cet arrêt de travail est de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence (3 jours).

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