Dissertation droit public Légalité et légitimité

Dissertation droit public                                                                      Séance 2

Pierre Oulie L1                                                                    

"Je souligne toujours l'écart entre légalité et légitimité. Je considère la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d'un État. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que citoyens, la légalité d'un gouvernement. Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c'est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir." : Stéphane Hessel dans entretien dans l'hebdomadaire "Politis" du 18 novembre 2010. Des lors, Légalité et légitimité représentent deux notions très différentes, qui appartiennent à des catégories nettement séparées. En effet, la légalité désigne l’effet contraignant qui s’attache à l’ordre constitutionnelle positif, dont le respect est assuré par les pouvoirs publics sous peine de sanction. D’autre part, la légitimité c’est la qualité qui s’attache à un pouvoir dont l’idéologie, les valeurs, les critères de référence et les sources d’inspiration font l’objet d’une adhésion sinon unanime des gouvernés. Aujourd’hui le sujet d'actualité concernant la remuante région de Catalogne permet de reposer crûment une des questions fondatrices : celle du rapport entre légalité et légitimité. Ainsi, est-il loyal de se demander si ce qui est légal est toujours aussi légitime ? en bref, La légalité doit impliquer une certaine légitimité et pourtant la légitimité peut être en désaccord avec la légalité (cf. : 2GM).

1. La légalité doit impliquer une certaine légitimité.

Nous verrons, que dans certains régime la légalité implique une certaine légitimité. En effet, ces notions ne sont nullement antinomiques car la légalité induit une légitimité.

1. Légalité et légitimité des notions nullement contradictoires.

Ces notions, qui sépare une différence de nature, ne sont cependant nullement contradictoires. Il est parfaitement souhaitable que l‘ordre constitutionnelle positif soit légitime, c’est-à-dire conforme au sentiment populaire. Le problème étant que la légalité constitutionnelle est une notion juridique clair et explicite, à l’inverse, la légitimité est une notion imprécise, flou, on pourrait même dire, subjective.

Fabre, dans son texte Principes républicains du droit constitutionnel, explique qu’un gouvernement légitime est celui dont la politique est approuvée par la majorité des gouvernés. L’erreur et de croire que dans tous les pays démocratiques, la légalité de la gouvernance suffisait à en asseoir la légitimité aux yeux du peuple. La démocratie considère qu’une gouvernance légale est forcément légitime puisque l’adhésion populaire au pouvoir s’est manifestée par le vote majoritaire suite à des élections. Il est vrai que c’est souvent le cas. Cependant, Si, la Constitution est l’acte fondateur des citoyens, pour beaucoup d’autres c’est un document, mal connu et sans lien réel avec la pratique du pouvoir. Ce qui peut mécaniquement, faciliter une tyrannie des intérêts de la majorité, dans laquelle d’importantes minorités ne se reconnaissent pas.

1. Le schéma de la société résulte de la légitimité

Max Weber s'est attaché à étudier dans Le Savant et le Politique, la question de la légitimité du pouvoir. « Les trois types purs de domination légitime » définis par Max Weber et basés sur une structure sociologique. Ainsi, M. Weber nous renseigne sur les différentes sources de légitimités du pouvoir, les compétences qui y sont attribuées et leurs conséquences. Mais il nous éclaire aussi sur leurs limites et fragilités. Ces travaux montrent que toute forme de pouvoir peut en fonction du contexte ou des situations, être contestée, faute de légitimité. En effet, la rationalité, la tradition et le charisme sont des facteurs de domination, à condition qu’ils continuent d’être approuvés et reconnus par les gouvernés qui acceptent cette soumission et les lois qui lui sont imposées car celle-ci apparaissent comme légitime.

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