Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil.

Sujet de dissertation : « La résolution et le juge »

En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (conventionnel, judiciaire ou unilatéral) de l’acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation. On distingue également la résolution de la résiliation en tant que le premier sanctionne rétroactivement tandis que le second, dans le cas de la résolution juridique du contrat nous nous baserons sur les articles 1184 et suivants du Code civile car ce sont ceux qui traitent de la résolution juridique.

De fait, il est intéressant de voir dans quelle mesure la résolution juridique des contrats est possible ainsi que d’analyser la part active du juge judicaire dans cette procédure.

La procédure de résolution à proprement parlé (I) ainsi que les dérogations au principe de résolution (II) seront les deux axes d’étude du sujet.

I La résolution juridique

La résolution répond à des conditions précises, indépendamment du contrat (A), conditions qui donnent naissance à des effets juridiques (B).

A Les conditions de résolution juridique

Pour que ledit contrat soit résolu ; il faut que le contrat ait été inexécuté ou mal exécuté, peu importe que l'inexécution soit fautive ou non, totale ou partielle. Mais pour se faire la décision Il judiciaire est impérative. Celui qui s'estime victime d'une inexécution doit saisir le juge et demander que l'exécution soit forcée ainsi le débiteur est dans l'obligation d’exécuter ladite créance qu’il doit à son débiteur.

Le créancier peut également demander la prononciation de la résolution du contrat. Face à cela, le juge va user de son pouvoir d'appréciation en regardant si l'inexécution est assez grave pour justifier la « mise à mort » du contrat. Si tel n'est pas le cas, il pourra adopter d'autres mesures telles que l'accord de dommages-intérêts à la partie lésée, l'accord de délais de grâce pour que la partie s'exécute, ou l'accord d'une résolution partielle du contrat.

Le législateur a prévu des modalités de résolution des contrats afin de permettre aux co-contractants de pouvoir dans certaines conditions se libérer de contrats précédemment conclut ; bien entendu lesdites conditions juridiques donnent naissance à des effets juridiques (B)

B Les effets juridiques de la résolution judicaire

Si, la résolution entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat, de fait, les parties doivent agir comme si ledit contrat n'avait jamais existé. Néanmoins, ce principe n'est valable qu'entre les contractants et n’est point applicable à des tiers comme en dispose l’article 1165.Cela distingue la résolution du contrat de la nullité car la nullité est quant à elle opposable aux tiers, alors que la résolution ne l'est jamais.

La résolution fait tout de même naître des problématiques importantes pour ce qui est des contrats à exécution successive. Dans la mesure où, ces contrats font l'objet

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