Dissertation "Faut-il supprimer le jury d'assises ?"

Dissertation - Faut-il supprimer le jury d’assises ?

Cette question, plus que jamais d’actualité, se posait déjà lors de l’institution des jury d’assises. Lors de la Révolution française, le système de jury populaire est institué avec la loi des 16 et 21 septembre 1791. C’est à l’époque une exigence d’égalité mais également une volonté de rendre la justice aux citoyens. Le jury populaire peut être défini comme l’ensemble des citoyens tirés au sort et appelés temporairement à participer à la justice devant la Cour d’assises. La Cour d’assises, instaurée par Napoléon en 1810, est l’héritage du tribunal criminel mis en place à la Révolution française. Elle est composée de trois magistrats professionnels (comprenant un président et deux assesseurs), ainsi que des citoyens tirés au sort appelés « jurés » au nombre de six en première instance et neuf en appel. La plénitude de juridiction donne à la Cour d’assises une compétence générale (article 231 du Code de procédure pénale), sauf pour les crimes commis par un mineur ou un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions et les crimes relevant de la compétence d’une juridiction étrangère.

La Cour d’assises permet d’associer les citoyens aux décisions de la justice, lesquelles sont alors rendues par le peuple français afin d’en finir avec la justice arbitrale de l’Ancien Régime. Cela permet de donc de comprendre aisément que le jury populaire soit une institution symbolique ayant survécue à travers les siècles. Cependant, cette institution a subie de vives critiques à travers le temps. « Juge est un métier, comment des hommes et des femmes, arrachés à leur quotidien, peuvent-ils juger des hommes ? » .

Entre arguments favorables et défavorables, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, publiée au journal officiel le 24 mars 2019, a créé la Cour criminelle départementale. La naissance de cette nouvelle juridiction doit permettre de rendre plus rapidement le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation. On peut cependant se demander si celle-ci ne tendrait pas, à plus ou moins long terme, vers une disparition du jury populaire.

Le jury d’assises est la garantie d’une société démocratique mais suscite de vives critiques. Dès lors, est-il encore nécessaire aujourd’hui de recourir à un jury populaire ? Afin de répondre à cette question, il faudra dans un premier temps analyser les arguments en faveur du maintien de cette institution, en démontrant que la légitimité de celle-ci se trouve dans la souveraineté du peuple (I). Dans un second temps, nous verrons que notre société tend vers une suppression du jury populaire, notamment avec la réforme du 23 mars 2019 (II).

I- La légitimité des jurés populaires : la souveraineté du peuple

Instituée à la Révolution française, l’institution du jury populaire redonne la souveraineté au peuple, ce qui lui donne pleinement sa légitimité. En effet, celle-ci une garantie d’égalité entre les citoyens (A), mais elle permet également d’avoir un regard extérieur qui est aussi le miroir de notre société (B).

A) Une exigence d’égalité héritée de la Révolution française

L’article 255 du Code de procédure pénale (CPP) dispose que seuls les citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, ne se trouvant dans aucun des cas d’incapacité ou d’incompatibilité énumérés aux articles 256 et 257 du même code peuvent remplir les fonctions de juré. L’accusé doit donc être jugé par ses paires, des citoyens, qui sont aptes a être juré. C’est un héritage démocratique issu de la Révolution. Jusqu’à présent, toutes les réformes visant à supprimer le jury populaire ont échoué en raison du symbole fort que cette institution représente.

La magistrature de l’Ancien Régime a été discréditée, notamment suite aux nombreux abus de pouvoirs. La Révolution français a donc bouleverser profondément le système en instaurant l’élection des juges qui étaient des citoyens ordinaires. Aujourd’hui, l’accusé est donc jugé par ses semblables, ce qui rend cette justice d’autant plus égalitaire. Le déroulement classique de l’audience est très codifié dans la Cour d’assises. C’est le président qui assure la distribution de la parole. Le principe c’est que seul le président a accès au dossier. Cela veut dire que la mission du président est d’essayer de restituer à travers les débats le contenu du dossier. À l’issue des débats, il y a le réquisitoire du procureur de la république. À la fin de l’audience le président doit donner lecture publiquement des questions qui seront posées aux jurés. Il y a d’abord un vote sur la culpabilité, qui nécessite une majorité qualifiée pour déclarer la personne coupable. Ensuite, il y a un vote sur la peine qui suit le même principe de majorité qualifiée.

B) La nécessité d’un regard extérieur comme miroir de la société

Les jurés étant des citoyens lambda, on peut s’imaginer qu’ils ne sont pas confrontés quotidiennement aux crimes. Contrairement aux magistrats professionnels, ils auront un regard à priori plus neutre, avec une certaine extériorité. Les jurys populaires forgent par ailleurs leur intime conviction. En effet, chacun examine avec attention scrupuleuse les charges portées contre l’accusé. C’est leur propre cheminement intellectuel qui va fonder leur intime conviction. C’est là encore une garantie contre l’arbitraire et contre les abus de pouvoir. Lorsque les jurés sont sélectionnés,

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