Dissertation Cour Supreme et fédéralisme

Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis

Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitution encore existante, elle a été à l’origine de la création en 1787 du tout premier Tribunal constitutionnel de l’histoire, la Cour Supreme. Ce qui en fait l’une des plus grandes références du droit constitutionnel au monde.

Définitions : Il convient ainsi de définir ce qu’est une constitution. La constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui en détermine les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs mise en œuvre entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ce texte juridique vient donc préciser le fonctionnement et l’articulation des différentes institutions composant l'État, ce qui la place au sommet de la pyramide des normes. Elle définit les normes de validité des autres normes juridiques et constitue, dans le pacte social, de nouvelles valeurs qui modifient les rapports institutionnels.

Pour veiller à la bonne application d’une constitution, un état doit se doter d’un tribunal constitutionnel. Un tribunal constitutionnel est une institution à la tête du pouvoir judiciaire, chargée d’assurer un contrôle de constitutionnalité. Aux Etats-Unis, chacun des 50 états fédérés est doté de sa propre constitution et sa propre cour Supreme, mais restent soumis à la constitution de l’ordre fédéral et à la Cour Suprême fédérale.

Un Etat fédéral est définit comme un groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction, permettant de les considérer comme des États membres (fédérés), mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, l’État fédéral disposant seul des compétences les plus importantes et de la personnalité internationale. L’Allemagne et les Etats unis d’Amérique sont deux exemples classiques d’Etats fédéraux.

Contexte : Aux Etats-Unis, même si les états fédérés possèdent leur propre constitution, le texte supérieur aux autres textes législatifs et réglementaires, régissant l’organisation des pouvoirs institutionnels et politiques de l’État, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent obéir à la constitution fédérale de 1787, qui régit d’ailleurs la répartition des compétences entre ces deux échelons. Dans l’articulation de ce pouvoir fédéré avec le pouvoir fédéral, selon la constitution amendée de 1787, la cour suprême des États-Unis, constituée de juges nommés par le président et approuvés par le Sénat fédéral, joue un rôle majeur. Elle dispose de la mission constitutionnelle de régler les différends constitutionnels qui peuvent émerger entre les actions de l’État fédéral et celles des États fédérés, en s’appuyant les dispositions de la constitution. Ce rôle est d’autant plus important que depuis l’arrêt fondateur de 1803, Marbury v. Madison, l’instance s’est attribué la possibilité de juger une loi, un acte voté par le Congrès, inconstitutionnelle, la rendant par là même inapplicable. Dès lors, ses décisions ont une influence sur l’organisation juridique du pays. Ses jurisprudences affectent les relations interinstitutionnelles et l’ordre constitutionnel américain, et particulièrement le fédéralisme, en d’autres termes, l’organisation des pouvoirs entre l’État fédéral et les États fédérés.

Intérêt du sujet : Dès lors, la Cour suprême dépasse, d’une certaine manière, la constitution dans son interprétation textuelle, pour façonner le fédéralisme américain. S’interroger sur le fédéralisme revient alors à s’interroger sur l’influence de la cour sur celui-ci, en tant qu’institution judiciaire. En tant qu’institution fédérale, on peut d’ailleurs s’interroger sur sa position quant à la souveraineté des États fédérés; l’obtention de pouvoirs à l’État fédéral au détriment des États fédérés fut l’objet de luttes importantes, et le débat sur la mutualisation de la dette en est un exemple éloquent. Les différences inter-étatiques furent aussi importantes, lors de la constitution des États-Unis, et le compromis du Missouri puis la guerre civile subséquente illustrèrent la relative absence d’homogénéité des États fédérés. Dès lors, la Cour suprême dut intervenir pour asseoir la légitimité et la puissance de l’État fédéral, tout en garantissant dans le même temps les droits et pouvoirs des États fédérés, de telle façon à assurer la stabilité politique du gouvernement des États-Unis.

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