De la notion d'unicité de Patrimoine

Dissertation : « De l’unicité de patrimoine ?»

        Si certaines théories civilistes sont perçues au sein de la doctrine comme des dogmes acquis, certaines voient leur objet de plus en plus discuté ; toutefois il est encore difficile de croire que la notion de patrimoine est pu en pâtir tant sa notion fut ancrée.

La notion de patrimoine est récente, sa création remonte au XIXème siècle par Charles Aubry et Charles Rau. Cette théorie du patrimoine correspond à la théorie classique Le patrimoine en droit civil selon le lexiques de termes juridiques de Dalloz, apparaît alors, comme étant un ensemble « des biens et des obligations d’une personne, envisagée comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés ». L’actif comprend l’ensemble des créances et de biens qu’ils soient présents ou futurs, le passif quant à lui correspond aux dettes de la personne.  Le patrimoine est également défini dans l’avant-projet de réforme du droit des biens qui dispose que « le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens (…) Toute personne physique ou morale a un patrimoine et un seul ». Il ressort de cette définition que même sans possédé de biens, chaque individu possède un patrimoine dont il ne se sépare qu’après la mort mais surtout qu’il n’est pas possible de cumuler plusieurs patrimoines. Aujourd’hui on retrouve la notion de patrimoine dans les articles 1469 et 1569 du Code civil mais son véritablement fondement légal se trouve à l’article 2284 du Code civile. Cet article suggère que les biens d’une personne forment un tout qui répond de la tête des personnes.

        Selon Aubry et Rau le patrimoine émanerait de la personnalité juridique d’où découlerait deux principes qui sont l’unicité et l’incessibilité. Si d’autres juristes tels que Halperin conservent l’idée de patrimoine comme corollaire de la personne, d’autres s’éloignent de la théorie de Aubry et Rau. C’est le cas de Seriaux qui considère le patrimoine évolue avec la notion d’avoir et non d’être. Ainsi dès lors que l’on considère le patrimoine comme indépendant de la personne, le principe d’unicité en découlant manque de s’écrouler.

        L’intérêt de ce conflit doctrinal est de savoir si les critiques de la théorie d’Aubry et Rau ont pu avoir une réelle influence sur la notion de patrimoine.

        Ainsi, il conviendra de se demander dans quelles mesures la théorie classique de l’unicité du patrimoine est-elle remise en cause ?

        Pour cela il s’agira d’aborder dans un premier temps la théorie classique du patrimoine (I) et enfin la nouvelle théorie qui lui est opposée (II).

1. La théorie classique du patrimoine

Il faudra s’intéresser à la vision classique instaurée par les auteurs de la théorie classique (A) et à ses limites (B).

1. Un concept vieux de deux siècles

-Bref définition du Patrimoine = rappel de la définition donnée dans l’intro

-Dans cette théorie le patrimoine est une universalité de droit et une émanation de la personnalité. Ce qui caractérise l’universalité de droit c’est le fait que le patrimoine comprenne également les dettes. Puisque les dettes font partie du P ont dit que l’actif répond du passif ainsi en cas de négatif les biens viennent compenser les dettes. L’article 2284 du code civil -> oblige chaque personne à remplir son engament sur ces biens mobiliers & immobiliers à venir. C’est-à-dire qu’un commerçant endetté pourra voir ces biens professionnels mais également personnel saisi, c’est la conséquence de l’universalité de droit du patrimoine.

-Aubry et Rau ont considérés que le caractère principal du patrimoine était son lien avec la personnalité, ils considéraient le patrimoine comme lié à la personnalité, comme émanant d’elle. Il découle de cela 4 principes : Seul les personnes peuvent avoir un patrimoine, c’est-à-dire il faut qu’une personne serve de support au patrimoine, toute personne a un patrimoine même en l’absence de bien car il comprend aussi des droits, il reste lié jusqu’à la fin de la personnalité juridique, pas de cession totale entre vifs. Et surtout -> un patrimoine par personne dans cette vision.

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