Notion de patrimoine

Fichier de cour sur le patrimoine

S/I : La composition du patrimoine :

Le patrimoine, c’est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé pour former l’universalité d’un bien.

Toute personne physique et morale est titulaire d’un patrimoine et un seul.

Fondement : ART 2284 C.CIV

Le patrimoine est composé d’un actif et d’un passif.

A) :L’actif :

C’est la réunion d’un bien ayant les mêmes propriétaires et la collection d’un droit ayant les mêmes titulaires.

Seul les biens évaluable en argent son compris dans le patrimoine, et les biens non évaluable en argent son extrapatrimoniaux coe par exple la force du travail.

Il y a une universalité générale du patrimoine et une universalité par la loi.

B) : Le passif :

Le principe c’est l’universalité de droit car le passif et l’actif son indissociable. Si on recueille un patrimoine on devient propriétaire avec les biens qui le constitue et les dettes qui lui son griffés.

S/II : Le caractère juridique du patrimoine :

I- La notion classique :

1. Son caractère principal : lien avec la personnalité

Selon Aubry et Rau le patrimoine c’est la personnalité de l’homme dans ces actions extérieures, en dégageant 4 principes :

• Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine, on ne peut admettre l’existence d’un patrimoine sans personne qui le sert de support.
• Toute personne à obligatoirement un patrimoine, car nous sommes tous aptes à avoir des obligations.
• Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que dure la personnalité, il est intransmissible entre vivant.
• Une personne n’a qu’un patrimoine, il n’est pas plus divisible que la personnalité.

1. Son caractère dérivé :

1-L’incessibilité du PAT : cession à cause de mort et cession entre vif.

• Cession à cause de mort : elle est possible par la volonté de loi (succession ab-atestat), ou par la volonté du titulaire du patrimoine (testament) ; les dettes sont transmises avec les droit, car la mort de l’individu a opté le PAT ; par contre les héritiers ou son légataire font revivre sa personnalité.
• Cession entre vif : elle est interdite tout simplement, ça serait nié la personnalité du cédant, mais en revanche un individu peut parfaitement vendre tous ces biens.

2-Indivisibilté du patrimoine :

Il y a cela la conséquence entre la personne et le PAT, car la personnalité est indivisible. Le PAT est une émanation de la personnalité, dans la vision classique une personne ne peut avoir qu’un patrimoine.

II- la remise en cause de la vision classique du PAT :

1. Contestation de la vision classique :

1. Contestation dans son principe :

Pourquoi n’y aurait-il pas une personnalité sans support de la personne ?

La vision d’Aubry et Rau sont fondés sur l’individualisme, et une partie de la doctrine considère trop étroite, car elle implique entre les éléments qui la compose, or ce lien existe lorsque une masse de bien et de dette trouve sa cohérence dans une affectation commune et peut indépendamment être lié à la personne, ces biens et ces dettes sont en toute logique une universalité juridique.

Dans la loi, on rencontre des situations ou un même individu semble propriétaire de deux biens distincts, c-t-d une masse de bien se détache du PAT général et être soumise à des règles particulières d’administration de liquidation coe par exple dans les régimes matrimoniaux de communauté, le bien commun forme une sorte de PAT autonome.

Un PAT peut-il être fractionné par la volonté de son titulaire ?

Cette possibilité a été ouvert pour le fonds de commerce, car on voulait en faire une universalité juridique, mais cette option a été refusé, mais on est allé plus loin en créant l’EURL, donc la possibilité est ouverte d’avoir un PAT général et un PAT particulier.

1. Contestation d’un point de vue pratique :

En pratique elle entrave véritablement certaine initiative privée, cette conception classique en générale à un effet perturbateur coe par exple le cas des fondations.

1. La proposition de substitution : la théorie d’affectation

 C’est une nouvelle théorie, car la théorie classique à contribuer à substituer le PAT.

Le régime juridique d’un bien dépend de sa nature juridique et aussi lié à son utilisation, aussi à son affectation. L’affectation d’un bien explique beaucoup de situation de droit privé, car il s’agit souvent de protéger plusieurs personnes par l’usage déterminé d’un bien. C’est dans cette ligné que se situe la théorie du droit d’affectation qui est inspiré du droit Allemand.

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