Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1

POUVOIR EXÉCUTIF:

Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fait, il ne s’agit plus d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation & de direction générale de l’État.

POUVOIR LÉGISLATIF:

Organe qui exerce la fonction législative c’est-à-dire que c’est un pouvoir éminent dans l’État consistant à discuter & voter les lois.

POUVOIR JUDICIAIRE:

Le pouvoir est, après les pouvoirs législatif & exécutif, le 3è pouvoir dans l’État. Consacré au contrôle des lois & de la sanction du non-respect de ces lois.

SÉPARATION DES POUVOIRS:

Principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non pas à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente & en mesure de se faire mutuellement contrepoids. C’est un principe formulé par Locke & surtout par Montesquieu à qui on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutifs & judiciaires.

RÉGIME PRÉSIDENTIEL :

Régime politique apparu avec la Constiution des États-Unis en 1787, dans lequel l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leurs séparations (à la fois organique & fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple & irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut-être dissous par le président.

RÉGIME PARLEMENTAIRE:

Régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la politique britannique, dans lequel le gouvernement & le Parlement ont des domaines d’actions communs & des moyens d’actions réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement le gouvernement décider la dissolution du Parlement.

DUALISTE:

(Ou orléaniste) variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’État & la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l’État & devant le Parlement. Transition historique entre la monarchie limitée & le régime parlementaire moniste.

MONISTE:

Celui dans lequel le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l’effacement politique du chef de l’État.

BIPARTISME:

Système de partis dans lequel 2 seulement des partis en présence ont une vocation majoritaire & alternent plus ou moins régulièrement au pouvoir, le parti vainqueur aux élections formant le gouvernement, le parti battu constituant l’opposition. Cette alternance au pouvoir suppose l’accord des partis sur les données fondamentales du régime.

CHECKS AND BALANCES:

Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids).

Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration.

RÉGIME PARLEMENTAIRE

Responsabilité politique du gouvernement.

Pouvoir exécutif

Chef/ Gouvernement

Parlement

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

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