Cours de philosophie des droits de l'Homme

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Monsieur Claude ASSIRA

Chargé de Cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) – Yaoundé (Cameroun)

Avocat au Barreau du Cameroun

PLAN

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE:

LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE CAMEROUNAISE

TITRE PREMIER

Le cadre politique

Chapitre 1 : Le système accusatoire

Chapitre 2 : Le système inquisitoire

chapitre 3 : le modele camerounais de procedure penale : un systeme mixte

Titre II

Le cadre processuel : Les principes fondamentaux du procès pénal

Chapitre 1 : Les garanties tenant à la nécessaire intervention d'un membre de l'autorité judiciaire (droit à un tribunal)

Chapitre 2 : Les garanties procédurales

Chapitre 3 : Les garanties tenant à l'examen de la preuve pénale

Titre III

Le cadre institutionnel : les autorités intervenant dans la procédure pénale

Sous-titre 1

Les autorités judiciaires

Chapitre I : Les autorités judiciaires chargées de la préparation du dossier pénal

CHAPITRE II : les autorites judiciaires chargees de l'appreciation du dossier penal

sous-titre 2

Les autorités parajudiciaires

chapitre 1 : les organes classiques

chapitre 2 : les organes speciaux charges de la delinquance d'affaires

chapitre 3 : l'avocat

DEUXIEME PARTIE

LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE PENALE

Titre préliminaire

Les actions susceptibles de naître de l'infraction

Chapitre 1 : L'action publique, action principale à finalité répressive

Chapitre 2 : action A finalité réparatrice : l’action civile

Titre I

La poursuite

Sous-titre 1

L’évaluation préalable à l’option envisagée par la partie poursuivante

Chapitre 1 : L’éxamen de compétence

Chapitre 2 : Examen de la recevabilité

Sous-titre 2

 L’option procédurale offerte aux parties poursuivantes

Chapitre 1 : L’option procédurale du ministère public

Chapitre 2 : L’option procédurale offerte à la partie civile

Titre 2

La mise en état du dossier : l'instruction préparatoire

chapitre 1 : la saisine du juge d'instruction

chapitre 2 : les pouvoirs du juge d'instruction

chapitre 3 :  Les atteintes aux libertés lors de l’instruction préparatoire

Chapitre 4 : La fin de l’information judiciaire

Chapitre 5 : Le contrôle de l’information judiciaire

Titre 3

L'appréciation définitive du dossier pénal

Chapitre 1 : La sentence

Chapitre 2 : Le sort de la decision

Chapitre 3 : la conservation de la chose jugee : le casier judiciaire

1. INTRODUCTION GENERALE

1. - On a coutume de présenter la procédure pénale comme étant le « trait d’union » entre l’infraction commise et la sanction.

Cette définition un peu rapide peut aussi paraître un peu courte. Pour aider à mieux appréhender la matière, il convient de définir la notion de procédure pénale (A) et d’en préciser l’objet (B).

1. A – Notion de procédure pénale

Elle doit être appréhendée au travers de son rôle (1), de son histoire (2), de ses sources (3) et au travers de ses rapports avec les droits voisins (4).

1. 1 - Le rôle de la procédure pénale

2. - Toutes les sociétés définissent en leur sein un certain nombre de valeurs, dont la violation entraîne une sanction. Ces valeurs constituent le Droit Pénal (ou droit criminel, ou droit répressif).

Le droit pénal peut donc se définir, comme étant l’ensemble de règles qui étudient la réaction de la Société, face au phénomène criminel. Cette réaction suppose, toutefois, que les citoyens soient éclairés, par avance sur la nature précise des comportements (actifs ou passifs) interdits, ainsi que sur les peines qu’ils encourent, en cas de violation des règles établies.

Tel est l’objet du droit pénal général, qui peut être défini, comme étant l’étude des principes généraux qui déterminent la politique criminelle d’un Etat, face au phénomène criminel. Le droit pénal définit donc les infractions en fonction de la politique criminelle que l’Etat veut mener.

Selon Madeleine LOBE FOUDA, le droit pénal général est « un des moyens de la politique criminelle, celle incluant aussi bien les moyens préventifs que répressifs »^[1].

Aux côtés du droit pénal général, existe le droit pénal spécial, qui est l’étude des spécificités propres à chaque infraction. Autrement dit, il s’agit de l’étude analytique des diverses infractions envisagées une à une dans leurs éléments particuliers et les modalités de leur répression.

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