Cours d'Histoire du droit constitutionnel

PREMIÈRE PARTIE – HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Chapitre 2 :Les Chartes

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Il s'agit de la Louis-Stanislas-Xavier de France Charte du roi Louis XVIII en 1814

Napoléon

a été

battu

par la

coalition de

l'Angleterre

et des

puissances continentales

et a été

exilé à l'île d'Elbe

. À ce moment-là, le

Sénat,

institution la plus représentative après l'Empereur lui-même

, va

proposer une constitution à

, frère 1er de Louis XVI (Louis XVIII). Cette constitution (Constitution des

rentes) sera

refusée

et il va y avoir une

collaboration entre les instances +/- subsistantes de l'Empire

et les

représentants du frère de Louis XVI

(Louis XVIII).

Louis XVIII

se fait

représenter par le Comte d'Artois

(dernier des frères de Louis XVI, il est donc

le

frère de Louis XVIII)

comme

lieutenant général du royaume

et celui-ci

acquiesce de façon

générale

aux

propositions sénatoriales

disant que la

réponse définitive

ne pourra être

donnée

que

par le

roi lui-même

. Il le fait moyennant une

adoption du texte

conçu et préparé en collaboration

entre ses représentants et les représentants des institutions impériales

. Il va tenir à ce que ce texte

soit

précédé

d'un

Préambule

. Ce

préambule

donne le

ton de ce régime

: la

Restauration.

Ce texte ne s'appelle pas

constitution

mais

charte

(ou charte constitutionnelle). Il

entre en

vigueur le 4 juin 1814

, restera

quelques mois en vigueur dans un 1er temps.

En effet,

Napoléon

va

revenir

avant de

connaître

une

défaite définitive

sur les champs de

Waterloo

et

s'exiler

définitivement

(les

Cents-jours

, du 1er mars 1815 au 7 juillet 1815). La Charte reprend alors jusqu'à la

révolution de 1830.

Charte

:

acte de pleine grâce du souverain

qui

attribue un droit perpétuel

concédé pour toujours.

Les

lettres de charte

sont des

lettres patentes

(

ouvertes) de

grande chancellerie.

On

préférait

ce

nom de charte

à d'autres

, notamment le terme de Constitution qui posait

spécialement problème. En terme stricte, une

constitution octroyée

réalise une

contradiction dans les

termes

sauf en tant qu'adjectif

(d'où charte constitutionnelle

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