Cour de Cassation, 22 mai 2008, 1ère chambre civile : commentaire

Cet arrêt, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, traite de la présomption du lien de causalité.

En l’espèce, un brancardier a été vacciné entre 1992 et 1993 contre l’hépatite B. Toutefois, suite peu après cette vaccination, cet individu est diagnostiqué avec la sclérose en plaque. Ainsi, après avoir obtenu réparation auprès de l’Etat, celui-ci recherche la responsabilité civile de la société ayant fabriqué et commercialisé le vaccin.

En seconde instance, la Cour d’appel a rendu un arrêt déboutant le brancardier de sa demande.

Pour rejeter la responsabilité de la société commercialisant le vaccin, la Cour d'appel retient que seule une preuve scientifique absolue peut établir un lien de causalité entre le vaccin et le maladie, et que ce type de preuve est en l’espèce impossible.

En cas d’incertitude scientifique, un lien de causalité peut-il être établi entre un fait et un dommage ?

La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d'appel au motif que le lien de causalité peut bénéficier d’une présomption si la preuve du dommage causé du fait d’un produit défectueux est grave, précise et concordante.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation opère une distinction entre la causalité juridique et la causalité scientifique (I) tout en réaffirmant les conditions de la preuve et de la présomption du lien de causalité (II).

I) La distinction entre causalité juridique et causalité scientifique

Par le biais de cet arrêt, la Cour de cassation distingue la causalité juridique de la causalité scientifique. Cette distinction est un revirement de jurisprudence qui s’aligne sur une décision du Conseil d'Etat (A), profitant ainsi à la victime et tendant à une plus grande indemnisation (B).

A) Un revirement de jurisprudence qui se base sur le Conseil d'Etat

L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendu le 22 mai 2008, en acceptant d’indemniser la victime malgré l’absence de preuve scientifique absolue, effectue un revirement de jurisprudence. En effet, plusieurs autre cas similaires avaient été présentés à la Cour de cassation dans le cadre des vaccins contre l’hépatite B. Et dans chacune de ces précédentes décisions, la Cour de cassation s’était prononcée contre l’application de l’article 1353 ancien du code civil dans le cadre du lien de causalité du fait d’un produit défectueux. Ainsi, la position de la jurisprudence se basait sur un arrêt de la 1ère chambre civile du 23 septembre 2003 selon lequel le juge ne peut dépasser le doute scientifique, la certitude juridique ne pouvant s’y substituer. Néanmoins, une décision du Conseil d'Etat datant de 2007 s’est montrée plus laxiste, acceptant la reconnaissance d’une causalité juridique en l’absence de certitude scientifique. Ainsi, la Cour de cassation se base sur cette décision du Conseil d’Etat afin de séparer la causalité juridique de la causalité scientifique en opérant un revirement de jurisprudence 5 ans après les premiers arrêts rendus à propos de l’affaire des vaccins contre l’hépatite B.

Ainsi, la Cour de cassation introduit une distinction entre les différents liens de causalité, distinction qui va profiter à la victime.

B) Une distinction qui profite à la victime

En introduisant la possibilité pour la preuve du dommage de « résulter de présomptions », la Cour de cassation rend une décision qui tend à une plus grande indemnisation et va ainsi dans le sens de la victime. En effet, comme la Cour d'appel le retenait en

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