Corrigé dm usurpation d'identité edm

TD L’IDENTITÉ NUMERIQUE    :    Gani Alexandre TS1SIO

1. Définissez cette notion

L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques).

1. Peut-on avoir plusieurs identités numériques ?

Les attributs de l'identité numérique sont librement choisis par celui qui la créée. Elle peut par conséquent être tout à fait fantaisiste via l'utilisation d'un pseudonyme ou le reflet de l’identité réelle : les internautes peuvent donc se créer des dizaines d’identités différentes.

1. Quels sont les avantages d’avoir une identité numérique ? Les inconvénients ?

Quels sont les bénéfices ?

•Ils vous apportent une visibilité sur la toile

•Ils montrent que vous êtes conscient de l’importance du numérique

•Ils permettent de trouver de l’inspiration sur d’autres profils pour mieux se démarquer

•Ils offrent la possibilité d’entrer en contact avec des professionnels et d’élargir votre réseau professionnel

Quels sont les inconvénients ?

•Votre profil est tel que vous l’avez fait et vous ne pouvez pas l’orienter à chaque fois que vous postulez à une offre d’emploi

•Toute le monde ou presque a accès à des informations très précises à partir de votre nom, on peut ainsi accéder à des données personnelles facilement, l’anonymat est mis à mal puisque les profils sont signés et illustrés d’une photo ; des photos, des textes, des dossiers vous représentant ou auxquels vous avez participé sont accessibles depuis les moteurs de recherche, etc.

•Il peut exister des incohérences d’un site à l’autre, ce qui peut vous desservir lors de l’entretien, surtout si vous avez gonflé une expérience, embelli votre formation, ou pire, inventé de toute pièce une ou plusieurs lignes de votre CV.

•Des informations peuvent vous porter préjudice, qu’il s’agisse de photos personnelles accessibles de tous (alcool ou drogue par exemple), de mentions J’aime, de commentaires signés, etc. De même, les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de Twitter ou Facebook, vous lient avec des personnalités publiques et éventuellement à des idées politiques pouvant vous mettre en difficulté lors du redouté face à face.

1. En février 2011, une nouvelle loi est venue réprimer l’usurpation d’identité. Quelles sont les peines prévues ?

La LOPPSI 2 a introduit en droit français le nouvel article 226-4-1 dans le code pénal qui sanctionne expressément le délit d’usurpation d’identité en ligne.

Ledit texte sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».

1. A partir de l’affaire présentée, répondez aux questions :

1. quels sont les faits ?

Vu l’assignation que, par acte du 28 octobre 2009, Omar S. a fait délivrer à Alexandre P. ainsi que les conclusions récapitulatives signifiées le 15 juin 2010, aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa des articles 8 à 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’article 9 du code civil, et avec le bénéfice de l’exécution provisoire, de : 

1. quel est le tribunal saisi ici ? Qui était le demandeur ?

Le tribunal de grande instance de paris à la demande d’Omar S.

1. de quoi est accusé le défendeur ? quel est le lien avec la notion d’identité numérique ?

[pic 1] dire qu’Alexandre P. a porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image, en créant et mettant en ligne sur le site www.facebook.com un “faux profil” sous le nom d’Omar S.,  ➔ Le lien est vis-à-vis des informations de profil qui ne concerne pas alexandre mais Omar.

1. que demandait chacune des parties ?

omar : [pic 2] condamner Alexandre P. à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts à titre indemnitaire en réparation de l’atteinte portée à sa vie privée et celle de 6000 € en réparation de celle commise à l’encontre de son droit à l’image, ainsi que celle de 5000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

alexandre : Vu les conclusions signifiées le 7 septembre 2010 par Alexandre P. demandant au tribunal de débouter Omar S. de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, faisant valoir d’une part qu’il n’est pas l’auteur de l’usurpation d’identité dont Omar S. a été victime et d’autre part que le préjudice dont se plaint le demandeur est tout à fait minime.

1. quels sont les arguments de chacune des parties dans cette affaire ? quelles sont les règles de droit citées ?

omar : En exécution de l’ordonnance du 10 avril 2009 faisant partiellement droit aux demandes d’Omar S., la société Facebook Inc. a indiqué au conseil du demandeur que l’adresse IP de la personne ayant publié sous l’identité d’Omar S. la page litigieuse était “IP XXX.XXX.XXX.XXX” et que son email était xxx@gmail.com.

Cette adresse ayant permis d’établir qu’il s’agissait de celle d’une personne ayant souscrit un abonnement auprès du fournisseur d’accès Free, le demandeur a été autorisé par ordonnance du 28 avril 2009 du président de ce tribunal rendue sur sa requête du même jour, à se faire communiquer par la société Free les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne ayant souscrit un abonnement identifié par l’adresse sus visée.

Par courrier du 11 mai 2009, la société Free a indiqué au conseil du demandeur que l’utilisateur de l’adresse IP XXX.XXX.XXX.XXX était Alexandre P.

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