Usurpation D Identité

OBJET D ETUDE :

L’USURPATION D’IDENTITE

Jeanne Vonstein

1BPC2

1) PROBLEMATIQUE : Quelles sont les conséquences de l’usurpation d’identité ?

a) Définitions de l’usurpation d’identité

Qualifié comme vol d’identité l’usurpation est le fait de prendre l’identité d’une autre personne qui est encore vivante et qui a pour but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, ces actions peuvent civiles ou pénales (accélérer aux finances de la personne usurpé commettre en son nom un délit ou même un crime.

b) Comment ce fait-on usurper son identité ?

Grâce à des informations personnelles sur la victime (nom, numéro de téléphone, date de naissance, l'adresse ou le numéro de carte de crédit) permettent l'auteur du délit d'identifier une personne et d'usurper son identité.

Il utilise ces informations pour se faire passer pour cette personne qu'il n'est pas et avec tout ceci il peut : Ouvrir un compte bancaire, des lignes téléphonique, retirer de l'argent sur un compte en banque, se prétendre titulaire des diplômes et qualifications que sa victime, pousser une personne, avoir des enfants sans en assumer la responsabilité, faire des infractions au code la route, toucher le salaire d'un autre...

Exemple d’une personne qui s'est fait usurper son identité

Myriam O..., née le 12 juin 1971 Sainte-Colombe (Rhône), et vivant dans l'Isère, est victime d'une usurpatrice d'identité depuis quatorze ans.

Cette inconnue lui a pris son prénom et son nom, substituant juste l'initiale de ce dernier un "Q" la lettre "O". Myriam Q... dit être née le 12 juin 1971 Sainte-Colombe, des mêmes père et mère.

Pendant ce temps la deuxième Myriam, qui habite en Seine-Saint-Denis, a le même numéro de Sécurité sociale que la première. Elle touche ses remboursements d'assurance maladie et ses allocations chômage. Lorsqu'elle emprunte des milliers d'euros sans les rembourser, c'est la première qui est poursuivie par les huissiers .En 1999, Myriam O... porte plainte, mais son affaire est classée sans suite.

En 2007, lorsqu'elle est victime d'une demande de saisie attribution de 48 385 euros, elle s'adresse au commissariat de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les investigations menées par les services de police ainsi que par la Caisse d'allocations familiales du département permettent de conclure que l'usurpatrice, d'origine étrangère, s'est fait délivrer des copies d'actes de naissance de Myriam O... Elle les a ensuite falsifiés, en ajoutant une queue [et non une cédille, comme nous l'avions écrit par erreur] au "O", pour en faire un "Q", et se faire délivrer divers documents d'identité par les autorités compétentes.

Voici un

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