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III) La conclusion d’un contrat de travail.

Dès l’embauche l’employeur doit rédiger un contrat de travail. Ce contrat précisant les éléments essentiels caractérisant la relation de travail.

1. Le lien de subordination : Le point déterminant du contrat de travail

La loi propose des conditions pour qu’un contrat soit qualifié légalement de contrat de travail. Il faut que 3 éléments cumulativement soit réunis :

• Un lien de subordination (faculté de l’employeur de donner des ordres et des directives au salarié) critère déterminant reconnu par la jurisprudence comme élément caractérisant le contrat de travail.
• Réalisation d’une tache (Intellectuelle ou Manuelle)
• Une rémunération

Chacune des parties au contrat est tenue de respecter un certain nombre d’obligation

L’employeur peut rédiger plusieurs clauses :

• Clause de mobilité (permet la mutation du salarié) doit être limitée
• Clause de non-concurrence (Voir tableau)
• Clause de propriété intellectuelle (clause prévoyant le transfert des droits patrimoniaux d’une œuvre de l’esprit crée par le salarié)

L’employeur doit anticiper les conflits avec les salariés en matière de création de l’esprit (logiciel, site). Il lui faut donc préconstituer des preuves. C’est pourquoi, il faut rédiger une clause de cession de droit d’auteur.

Il existe plusieurs types de contrat :

• Le CDI (Contrat à durée Indéterminée)
• Le CDD (Contrat à durée déterminée)
• Le contrat d’alternance (Formation + école)

Il s’agit des accords passés entre les partenaires sociaux. Leur finalité est d’améliorer les conditions de travail.

II – Le métier et les finalités des éléments caractérisant une entreprise privée

1. Le métier de l’entreprise : Un élément caractérisant une entreprise privée.

Le métier de l’entreprise est un élément a prendre en compte dans l’élaboration d’un diagnostic stratégique.

Le métier correspond au savoir-faire global de l’entreprise permettant de satisfaire une demande adaptée au client 

La finalité de l’entreprise se limite au profit ?

A une finalité d’une entreprise correspond à sa raison d’être une entreprise.

1. La finalité une recherche du profit

1. Le profit et la pérennité de l’entreprise : les finalités économiques & les finances de l’entreprise

La finalité financière de l’entreprise = la recherche et l’optimisation du profit

1. La création de richesse pour les parties prenantes : Une finalité qui dépasse la maximisation du profit

Pour le spécialiste du management Peter Drucker, la maximisation du profit n’est pas la seule finalité de l’entreprise. Elle doit surtout satisfaire ses clients par le bien crée ou le service rendu. L’entreprise doit pour cela s’appuyer sur le marketing.

Ainsi, l’entreprise doit satisfaire le client :

• En termes de qualité du produit
• En termes de prix
• En termes de distribution

1. La RSE une bonne pratique procurant des avantages pour l’entreprise.

La RSE est la déclinaison pour les entreprises du développement durable L’entreprise génère des externalités économiques négatives et des externalités positives. A partir des années 1990, le RSE se développe en matière de pratiques commerciales pour les entreprises. Il s’agissait surtout d’améliorer leur réputation. On peut considérer aujourd’hui que les choses ont évolué dans la mesure ou une partie des entreprises intègrent la RSE au cœur de leur gestion. La RSE fait partie des bonnes pratiques. Il peut s’agir notamment d’embaucher des jeunes, de développer l’apprentissage ou les stages.

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