Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875

Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958)

Chapitre 1 - La IIIe République

(1870-1940)

Elle est caractérisée par sa longévité, elle a duré plus d'un demi siècle. Le bilan de la IIIe République reste positif (guerre mondiale gagnée, affirmation de la laïcité, séparation de l’Église et de l’État, âge d'or des libertés, formation des premiers partis politiques, doctrine constitutionnaliste effervescente, …). Elle connaît une fin tragique, peu glorieuse, en 1940.

La Constitution de la IIIe République reste importante et va influencer les débats lors de la SGM.

Section 1 - L'élaboration des lois constitutionnelles de 1875

En 1870 a lieu la défaite de Sedan, c'est la fin de l'Empire, la capture de Napoléon III et la capitulation. La République est proclamée le 4 septembre, les députés de Paris forment le gouvernement provisoire présidé par le général Crochu. La République n'est effective qu'en 1875, date d'adoption des lois constitutionnelles. Bismark ne reconnaît pas ce gouvernement, des élections sont organisées en février 1871.

I - L'organisation provisoire des pouvoirs

L'assemblée est divisée et en majorité monarchiste, avec les partisans du comte de Chambord, petit fils de Charles X et les orléanistes qui sont partisans d'une monarchie constitutionnelle autour du comte de Paris, petit fils de Louis-Philippe, les monarchistes parlementaires regroupés autour de Thiers, les républicains modérés et les républicains radicaux. Son rôle est de gouverner le pays en attendant l'élaboration de la constitution. Elle devait permettre le rétablissement de la paix.

A - Le Principat de Thiers (1871-1873)

17 février 1871, A. Thiers, chef du pouvoir exécutif, exerce ses missions sous l'autorité de l'assemblée, il agit par délégation de pouvoir. Solution de compromis, de transaction, objectif de restaurer la monarchie. S'engage à ne pas se prononcer sur la nature future du régime, pacte de Bordeaux.

Thiers avait beaucoup d'autorité et s'est transformé en maitre de l'Assemblée. Loi du 31 août 1871, « Constitution Rivet », diminue son influence sur l'Assemblée, on lui donne le titre de Président de la République, mais qui reste sous l'autorité de l'Assemblée, le président est responsable devant l'Assemblée.

En novembre 1872 il brise son pacte et se prononce pour une république. Assemblée qui se prononce le 13 mars 1873 « Constitution de Broglie », diminue le pouvoir de Thiers sur l'Assemblée, le PdR ne communique avec l'Assemblée qu'au travers de messages, mise en place de tout un cérémonial.

Thiers constitue un projet de République, qui est rejeté ; il pose alors sa démission le 24 mai 1873, l'Assemblée vote pour.

B - Présidence de Mac Mahon

Election du maréchal Mac Mahon à la présidence. Cette élection a toujours pour objectif de rétablir la monarchie, mais les tentatives de restauration vont échouer, loi du 20 novembre 1873, septennat personnel. On met en place une commission, appelée commission des 30 qui a pour but de travailler sur les lois constitutionnelles. Le septennat perdure sous les républiques suivantes.

Fonction nominative, temporaire dans l'attente de la rédaction de la Constitution. 7 ans est la durée estimée nécéssaire pour que les monarchistes trouvent un compromis sur le nom du prétendant au trône.

II - Les lois constitutionnelles de 1875 et la mise en place du régime

A - L'adoption des lois constitutionnelles

Commission des 30, amendement Valon, 30 janvier 1875, insérer un article selon lequel le PdR est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en AN, élu pour 7 ans et rééligible. Le principe du septennat est conforté, il est impersonnel, une nouveauté est insérée : le mot « République ».

Première loi constitutionnelle 25 février 1875, loi sur l'organisation des pouvoirs publics, 24 février c'est la seconde loi, elle porte sur l'organisation du Sénat, la troisième loi du 16 juillet 1875, rapports entre pouvoirs publics. Cela forme la Constitution de la IIIe République.

C'est une Constitution courte, limitée au strict minimum, laisse une place importante à la coutume, ne contient pas de déclaration de droits, compromis entre monarchistes et républicains. Ce n'est qu'en 1884 que l'on va affirmer la forme républicaine du gouvernement et l'impossibilité de la remettre en cause.

B - La mise en place du régime

On peut distinguer trois périodes, la mise en place des institutions (1875/76-1879), l'âge d'or de la République (1879-1918) et la perte de confiance (à partir de 1918).

Au cours de la mise en place du régime c'est Mac Mahon qui est à la tête du régime, monarchiste convaincu, il est confronté à une majorité républicaine hostile, la Chambre des députés élue en 1876 est composée en majorité de républicains.

Le Président du Conseil (équivalent du premier ministre), Jules Simon, est un républicain modéré ; ils entrent en conflit, crise de 1877, le chef de l’État demande à JS s'il a le sentiment d'avoir toujours une influence sur le Parlement, les députés pensent que c'est un abus de pouvoir, démission de JS, on désigne comme successeur le Duc de Broglie.

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