Consentement au mariage

Le consentement au mariage

« Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». En effet comme l’énonce l’article 146 du Code Civil, le consentement est l’élément indispensable pour une union maritale légale. C’est de cette déclaration solennelle prononcée devant un OEC lors de la cérémonie que va naître de manière légitime et officielle l’union d’un couple.

Le consentement est le fait d’accepter quelque chose de son plein gré, dans ce cas de prendre une autre personne pour époux.

Le consentement étant la clé de voute de l’institution du mariage, n’est pas à prendre à la légère, ne doit pas être négligé puisqu’il va déterminer si le mariage aura lieu ou non. Pourtant il n’implique pas seulement le simple fait de dire « oui » devant l’OEC au moment de la célébration. En effet, quand une personne consent à se marier elle consent aussi à une vie de couple, à la fidélité, à l’assistance dans la vie quotidienne et à tous les autres effets que le mariage peut impliquer. De ce fait nous nous demandons quels sont les éléments nécessaires pour que le consentement puisse prétendre créer un mariage ?

Dans un premier temps nous verrons que l’existence réciproque du consentement chez les deux époux est d’ordre (I), mais également qu’il doit être formulé de manière libre et désintéressée (II).

1.  L’existence réciproque du consentement chez les deux époux

Le consentement du mariage bien qu’il implique une volonté d’avantage morale nécessite quelques conditions de formes préalables pour son accomplissement (A), bien évidemment mêlé à une volonté commune de partager une vie conjugale (B)

1. Des conditions de formes préalables

• Avoir 18 ans (sauf dispense)
• Publication des vœux (article 63)
• Etre au courant des qualités de l’époux de manière réciproque (santé, âge, identité, passé)

1. La volonté partagée d’une vie conjugale

• Vivre ensemble, vie commune (même domicile)
• Construire une famille/projet
• Partager les rudiments de la vie (tâches ménagères, factures, maladie)
• Vie sexuelle

1. Exprimé de manière libre et désintéressée

Même si le consentement peut être exprimé clairement et facilement, il se doit de l’être de manière tout à fait expresse et consciente de la part des 2 époux (A), et bien évidemment en toute bonne foi (B).

1.  Son énonciation devant être expresse et consciente

• Libre consentement -> liberté de mariage
• Consentement exprimé sans pressions ultérieure (volonté et non pas contrainte)
• Pour les déments -> exprimé lors d’une période de lucidité

1. Et faire preuve de bonne foi

• Véritable envie de se marier avec a personne (lutte contre mariage blanc)
• Accepter et vouloir tous les effets du mariage et pas seulement certains

Ouverture :

Commentaire article 515-4 du Code Civil : « Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques »

« . »

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