LES VICES DU CONSENTEMENT AU MARIAGE

CENTRE DE REFLEXION JURIDIQUE

DAELUS-EBANGA

SUJET   LES VICES DU CONSENTEMENT AU MARIAGE 

Le mariage est une union libre entre l’homme et la femme et dans certains cas entre les personnes du même  sexe. Pour qu’il  soit valable, certaines conditions doivent être respectées. C’est dans cette visée que le consentement est aperçu comme la condition sine- qua non de la validité du mariage. En effet, le consentement est l’acte exprimant la volonté de contracter mariage. Ace titre, il doit être libre, claire et exempt de tout  vice. Historiquement, la notion des vices du consentement  au mariage a fait l’objet d’une évolution signification car dans le temps avant la révolution française certains personnes à l’instar des esclaves n’exprimaient guère librement leur consentement  dans la mesure ou ils étaient considérés comme les objet .Mais , la révolution du 1789, la déclaration  universelle des droit de l’homme de 1948, le code civil de 1804 (article 129 et 145) et le code de la famille congolais (article 180) font du consentement la clé de voute du mariage. Au plan théorique ce sujet nous permet de constater l’évolution de la notion du vice du consentement et sur le plan pratique, les règles juridiques qui encadrent la notion du consentement en cas d’irrégularité.  Il faut noter que l’existence des vices du consentement au mariage  (I) avant d’analyser les sanctions qui découlent  des vices du consentement (II)

1. L’existence des vices du consentement  au mariage

Le droit français auquel se rattache le droit congolais retient l’existence de deux vices du consentement  dans le mariage. D’une part, la violence est maintenue(A) et d’ autre part l’erreur est considérée (B)

1. VIOLENCE : vice du consentement

Il est impérieux de constater que quelque soit la forme de la violence, le caractère brutal reste toujours contesté. Ainsi, le droit positif perd la violence sur  deux volet : au plan physique et moral.  Ces deux formes permettent d’identifier un consentement vicié. C’est tout le sens de l’article 129 du code de  la famille congolaise qui dispose « … le consentement n’est point s’il a été extorqué par la violence … » Cependant les juges mettent plus d’accent sur la violence morale dans la mesure où la violence physique est très rare en matière de mariage.  La violence à prendre en compte, est celle de nature à faire pression sur la personne  des époux. La crainte morale émanant du père ou de la mère des futurs mariés constitue une violence morale.

La violence morale reste l’hypothèse la plus courante qui permet une prise en considération des circonstances parfois économiques et sociale par les juges. L’évolution de la notion de violence est révélatrice  du rôle novateur que   ce vice du consentement  joue (civ 17 mars 1939 & 60P540)

Soulignons que la détermination de la violence  tant physique que morale  reste soumise à l’appréciation souveraine des juges   (TGI Versailles, 25 Aout 1973 Gaz pal 1979, 2532) Un consentement donné par la pression verbale, des menaces de mort qui la produisent des effets psychologique sur l’un des époux est une violence morale prise en compte par le législateur congolais ainsi que français (Bastia, 27 juin 1949 JC P 1949 II 5083 Note JS). C’est ainsi qu’a été annulé pour vice du consentement le mariage d’une jeune mariée sous la pression de sa famille (Colmar 28 Avril 2005

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