Commentaire de texte sur la loi Rivet du 31 Aout 1871

Introduction :

La Loi du 31 août 1871 amène des précisions sur les pouvoirs qui sont conférés au chef du pouvoir exécutif de la République Française.

La loi Rivet aussi appelée « constitution Rivet » fût votée le 31 août 1871 sur la proposition de Jean Charles Rivet (1800-1872). Elle définit les attributions d’Adolphe Thiers (1797-1877), chef du pouvoir exécutif de la République Française. Cette loi définie également les pouvoirs de l’Assemblée Nationale, elle désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat en une seule assemblée. Elle se réunissait pour élire le président de la République à la majorité absolue de ses membres et voter les révisions constitutionnelles. Elle est composée de 768 représentants, dont 15 pour l'outre-mer. La constitution Rivet est la première loi constitutionnelle de la Troisième République. La Troisième République est le régime républicain en vigueur en France de 1870 à 1940. C'est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la royauté, la France a vu se succéder en 80 ans sept régimes politiques différents. Après l'échec desPremière(1792-1804) et Deuxième Républiques (1848-1852), la IIIème République est le régime qui a permis à la république de s’installer durablement dans l’histoire politique de France.

Le 4 Septembre 1870, la République est proclamée après l’annonce de la défaite de Napoléon III (1808-1873). En effet, la France est en pleine guerre franco- allemande, parfois appelée guerre franco-prussienne ou guerre de 1870. Ce fût un conflit qui opposa, du 19 juillet 1870 au 28 janvier 1871, la France et une coalition d'États allemands dirigée par laPrusseet comprenant les vingt-et-un autres États membres de la confédération de l’Allemagne du Nord ainsi que le royaume de Bavière, celui de Wurtemberg et le grand-duché de Bade.. Suite à la défaite de Napoléon III, un gouvernement de la Défense Nationale est constitué, il signe alors une convention d’armistice le 28 Janvier 1871. Celle ci doit permettre au pays de pouvoir entrer en collaboration avec les pays ennemis. La question qui se pose alors est de savoir si la France doit ou non poursuivre la lutte. Les élections se déroulent donc le 8 février 1871, ces élections sont au suffrage universel masculin direct. Elles sont scindées entre deux parties : d’un coté les monarchistes et les personnes de droite qui sont pour l’acceptation de la défaite et de l’autre les Républicains qui veulent poursuivre la lutte pour libérer le territoire. Les monarchistes l’emporteront avec une forte majorité. La France n’est donc pas encore prête pour une République.L'Assemblée, qui comprend alors majoritairement des monarchistes, nomme Adolphe Thiers à la tête de l'exécutif. Il devient donc le Président de la République. La Loi Rivet du 31 Aout 1871 précise alors quels sont les pouvoirs conférés à Adolphe Thiers.

On peut donc se demander : comment la constitution Rivet met en avant la suprématie de l’Assemblée Nationale en délimitant les pouvoirs du Président de la République ?

En effet, le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République sans que la fonction soit réellement créée, l’Assemblé Nationale décide donc, pour mieux les limiter, de préciser les pouvoirs de Thiers dans La Loi du 31 août 1871.

Il convient d’examiner quels sont les pouvoirs qui sont conférés au Président de la République à travers cette loi (II), mais avant tout, il est nécessaire de se pencher sur la souveraineté de l’Assemblée Nationale qui transparait à la lecture de cette constitution (I).

I- Une réaffirmation de l’Assemblée Nationale

Dans les dispositions de cette constitution, l’essentiel de la souveraineté est attribué à l’Assemblé Nationale (A). En effet, la Loi Rivet met en réalité en place un régime parlementaire (B)

A) La souveraineté de l’Assemblée Nationale

Dès les premières lignes de la constitution Rivet, la souveraineté de l’Assemblée Nationale est mise en avant « (...) le droit d'user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie (...) » Ici, la Loi Rivet montre que le pouvoir de l’Assemblée Nationale est investi de la souveraineté. Elle ne confère pas l’autorité souveraine à un autre organe. Les autres ordres doivent donc suivre ses recommandations. « (...) que les devoirs impérieux que tout d'abord elle a dû s'imposer, et qui sont encore loin d'être accomplis (...) » Dès le préambule de cette constitution, il y a une mise en avant du peuple, l’Assemblée se déclare elle même souveraine par le fait qu’elle possède la confiance du peuple dont elle est représentante. Le titre de Président de la République qui est attribué à Thiers est d’abord abordé dans le préambule, puis redéfini dans les différents décrets : « (...) Considérant qu'un nouveau titre, une appellation plus précise, sans rien changer au fond des choses (...) » Ici, l’Assemblée Nationale montre l’idée qu’elle délègue une partie de son autorité à Thiers qui porte le nouveau titre de Président de la République. Cependant, elle va stipuler clairement que cela ne change rien dans la finalité des choses. En effet, les pouvoirs qui sont attribués à Adolphe Thiers dans cette constitution sont des pouvoirs dont il était déjà dépositaire avec la loi du 17 février 1871. Ce n’est qu’une façade. L’Assemblée Nationale reste souveraine du pouvoir, elle le montre dès le préambule avant même l’élaboration des différents décrets. En réalité, elle définit les pouvoirs de Thiers pour pouvoir les limiter.

La Loi Rivet permet donc de légiférer la souveraineté de l’Assemblé Nationale, ce qui va permettre la mise en place d’un régime parlementaire.

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