Commentaire de texte loi du 3 juin 1958

Commentaire de la loi constitutionnel du 3 juin 1958

La Constitution de la Cinquième République a été promulguée le 4 octobre 1958 et son élaboration est un exemple de rapidité et d'efficacité démocratique. Elle est issue de la Constitution du 3 juin 1958 et son objectif est de réformer la manière dont la Constitution de 1946 a été amendée (article 90). Dans ce cas, la constitution du 3 juin 1958 a ouvert la voie à la rédaction d'une nouvelle constitution. La promulgation de la nouvelle constitution vise à mettre fin à un système et à un environnement politique particulièrement instables.

En effet, la constitution du 27 octobre 1946 a été votée par référendum le 13 octobre 1946, malgré la volonté d'instaurer une république démocratique et sociale (voir le préambule de la Constitution de 1946) et la mise en place d'un système parlementaire raisonnable, a échoué. D'un point de vue institutionnel, le mécanisme établi par la Constitution de 1946 permet la mise en place d'un système parlementaire raisonnable (la dissolution de l'Assemblée nationale, les questions de confiance et les motions de censure, permettant à l'Assemblée générale d'exercer les responsabilités de l'Assemblée nationale). Le gouvernement) ne peut éviter de nombreux changements au sein du gouvernement (au cours des 12 dernières années, 21 gouvernements ont effectivement réussi).

De même, le mode d'élection de l'Assemblée nationale ne permet pas à l'Assemblée d'avoir une majorité. D'un point de vue politique, le gouvernement de coalition établi en 1947 a résolu avec succès diverses différences entre les forces politiques actuelles du point de vue de la politique intérieure et de la politique étrangère. Ainsi, en 1958, les dirigeants en place ont dû faire face à la « crise algérienne » qui a duré quatre ans. Au printemps 1958, les présidents du Conseil de sécurité se succédèrent les uns après les autres, et certains n'osèrent même pas demander des postes à l'Assemblée nationale.

Le 13 mai 1958, l'Assemblée nationale investit enfin dans Pierre Pflimlin, partisan du général de Gaulle. Cependant, le jour de sa prise de fonction, il y a eu un soulèvement à Alger parce que Pflimlin n'était pas un partisan de l'Algérie en France. Face au danger de guerre civile, tous les membres du Congrès acceptent (à l'exception des communistes) de ramener le général de Gaulle au pouvoir. Pflimlin démissionna et le général De Gaulle fut nommé par l'Assemblée nationale président du Conseil de sécurité le 1er juin 1958. Avec son nouveau pouvoir, il exprime depuis longtemps sa sympathie pour les institutions de la IVe République. 16 juin 1946), le général de Gaulle vota au Parlement l'adoption des trois textes suivants : Le parlement est fermé lors des réunions régulières ; une loi qui donne tous les pouvoirs au gouvernement nouvellement établi ; la Constitution du 3 juin 958 a modifié les procédures d'amendement de la constitution de 1958 et visait à rédiger une nouvelle constitution. Cette constitution fait l'objet d'un réel consensus, jetant les bases des institutions de la Ve République.

Quels sont donc les grands principes qui découlent de cette loi constitutionnelle ?

De cette constitution, un ensemble de conditions propres à l'établissement d'une nouvelle constitution a émergé : il s'agit des conditions formelles (I) et des conditions de fond (II).

1. Conditions de forme : la manière d'amender la Constitution de 1946

La Constitution du 3 juin 1958 a réformé les procédures d'amendement prévues par la Constitution de 1946 en transférant le pouvoir de composition au gouvernement (A). Quelqu'un peut aussi poser des questions sur la validité de cette constitution, car elle ressemble beaucoup à la constitution du 10 juillet 1940 et le maréchal Pétain a obtenu le pouvoir constitutionnel (B).

1. La mise en place d’une nouvelle procédure de révision de la Constitution.

L'amendement doit être décidé par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. La résolution précise le sujet de la révision.

Il doit être soumis à la deuxième lecture dans un délai d'au moins trois mois, qui doit être effectué dans les mêmes conditions que la première lecture, à moins que le Conseil de la République saisi par l'Assemblée nationale n'adopte la même résolution de manière absolue.  Après la deuxième lecture, l'Assemblée nationale a rédigé un projet de loi visant à modifier la constitution. Le projet a été soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.

...