Commentaire de texte Montesquieu de l'esprit des lois

Commentaire de texte: De l’Esprit des lois

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fixe le lien entre la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article reflète un travail dans la recherche de la garantie des libertés fondamentales, qui se résulte d’un siècle de tension politique avec la monarchie, autorité qui cumulait les trois pouvoirs étatiques.

Apparaît nettement en cet article l’influence de l’oeuvre majeure du philosophe et magistrat français Montesquieu, intitulée “ De l’Esprit des Lois “. Dans sa réflexion il reprend le concept de séparation des pouvoirs auparavant exposé dans l’histoire constitutionnelle britannique, inspiré du Bill of Rights de 1689 et de l’Essai sur le gouvernement civil de John Locke, qu’il publie en 1748 dans le livre XI de cet ouvrage qui influencera les pouvoirs constituants français et anglais : “ De la Constitution d’Angleterre “.

C’est en Angleterre que naîtra la séparation des pouvoirs, développé par Locke et Montesquieu, et qui prendra ensuite forme aux Etats Unis et en France. Que le modèle soit américain ou européen, que la séparation soit “souple” ou “rigide”, que le régime soit parlementaire ou présidentiel, ces organisations déclinent toujours dans la pratique, notamment dans la nécessité de coopération des pouvoirs.

La question se pose alors quant à l’analyse de ce texte : Un Etat de Droit peut-il vraiment subsister tel que définit dans sa Constitution ?

Il conviendra alors de s'intéresser au concept de Montesquieu, l’Etat de Droit par la séparation organique des pouvoirs. Par la suite nous étudierons la mise en application contemporaine de la doctrine et l’abandon partiel des idées de Montesquieu.

I/ L’état de droit par la séparation organique des pouvoirs

Cette première partie aura pour objet d’abord le travail de Montesquieu, philosophe des lumières, et donc par extension opposant de l’absolutisme. Il sera d’abord observé son argumentation contre l’absolutisme, puis son raisonnement pour le limiter par le pouvoir.

A. Argumentation contre l’absolutisme

Pour Montesquieu, qui dit pouvoir dit abus, la corruption est une vocation humaine : “ Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser “, autrement la protention à l’omnipotence est depuis toujours l’essence de la méfiance à l’égard des détenteurs du pouvoir.

Il rebondit donc sur ce point pour expliquer qu’un pouvoir centralisé dans un seul corp est inaliénable avec la liberté politique : qu’un gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen est nécessaire à sa sûreté.

Il explique que la frontière entre l’absolutisme et l'égalitarisme se résulte dans le fait qu’un organe étatique, qu’il soit composé d’une ou de plusieurs personnes, ne peut détenir tous les pouvoirs, car il pourrait être induit à suivre ses intérêts particuliers et à oublier ceux du peuple.

De même, un corp social quelconque, qu’il soit d’ordre religieux, ethnique ou politique, ne peut être unique détenteur d’un pouvoir, car cela menât toujours à la conservation du pouvoir par ce dernier.

Il serait inconvénient que la souveraineté nationale soit détenue par une seule zone géographique d’un Etat, car pour les mêmes raisons cela ses agissements dans l'intérêt unique de cette dernière. Il est donc nécessaire pour Montesquieu que le peuple puisse être convenablement représenté dans la négociation de la délibération de la loi. Cependant si la noblesse était au même rang que le peuple, à importance de voix égale, la démocratie serait leur esclavage, car ils y seraient minoritaires.

Montesquieu va faire par ce paradoxe la transition entre le besoin d’équité et celui de conserver en la démocratie les initiés et le peuple appart. Bien qu’il reprenne le concept de séparation des pouvoirs il ne mentionne jamais la “ séparation “, il argumente une attribution de ces pouvoirs et une collaboration entre les organes titulaires.

B. Limiter le pouvoir par le pouvoir

Ainsi l’auteur reprendra le travail de Locke et y attribue une vision impactante : il détache du pouvoir fédératif le pouvoir judiciaire. Pour lui “ le pouvoir de juger est de quelque façon nul “. Cette vision est critiquable car il est important de rappeler que Montesquieu était aussi magistrat, son refus d’assimiler la fonction judiciaire à un corp social signifie qu’elle ne devrait appartenir qu’à des intermédiaires, des personnes ordinaires qui formeraient le jury, et attribue aux juges la fonction restrictive de l’application de la loi. Ils sont la “bouche qui prononcent la parole de la loi” et ne forment pas un État.

Montesquieu propose alors de confier les deux autres pouvoirs à deux organes distincts et indépendants : A la noblesse, minoritaire en nombre, doit se voir attribuer le pouvoir exécutif,

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