Commentaire arrêt Blanco

Il y a dans chaque histoire un point clé, celui qui acte pour le futur, qui pose les principes et les bases d'une discipline. C'est ce que dégage l'arrêt Blanco, rendu par le tribunal des conflits en 1873.

Agnès Blanco, une jeune fille de 5 ans se fait renverser par un wagonnet poussé par des employés d'une manufacture de tabac détenue par l'état et est grièvement blessée.

Après que le père de la victime ait saisi une juridiction judiciaire afin d'intenter à l'Etat une action en dommages et intérêts, le prefet de Gironde déboute le demandeur de sa demande par un déclinatoire. Le père de la victime se retourne alors vers le Tribunal civil de Bordeaux qui donnera raison au demandeur en ne tenant pas compte du déclinatoire du préfet de Gironde. Ce dernier va donc prendre un arrêté de conflit afin d'engager la responsabilité et la compétence de la juridiction administrative. Au vu du conflit de compétences, le tribunal des conflits sera saisi.

Le tribunal des conflits a alors du se demander qui de la juridiction judiciaire ou administrative détient la compétence permettant de trancher le litige.

En l'espèce, le tribunal des conflits dans son arrêt de 1873, déterminera la compétence de la juridiction administrative

Il s'agit ici de s'intéresser dans un premier temps sur l'approche novatrice du tribual des conflits en matière de compétence juridictionnelle (I) pour ensuite étudier la reconnaissance de la compétence de la juridiction administrative (II)

I) L'approche novatrice du tribunal des conflits

il convient en un premier temps d'étudier l'affrimation claire de la responsabilité de l'Etat (1) pour apprécier la décision affirmée de la compétence de la juridiction administrative (2).

1) l'affirmation claire de la responsabilité de l'état

- Alors même que le père de la victime avait engagé la responsabilité civile de l'état, la question se posait de savoir si ce dernier était vraiment en cause ou si la responsabilité civile des ouvriers était la seule à engager lors du procès. Le Tribunal des conflits a tranché en défaveur de l'Etat. Effectivement, il s'agit ici de besoins spéciaux et lesdits besoins ne trouvent alors pas de repère juridique dans le code civil, c'est pourquoi le juge des conflits eu l'entière responsabilité de tenir l'Etat pour responsable, une décision qui apparaît comme évidente au premier abord, sans consultation de la notion de service public, notion absconce qui apparaît comme le phare de la décision du juge d'attribuer la responsabilité de l'accident à l'état.

2) La décision affirmée de la compétence de la juridiction administrative.

- La décision de rendre l'Etat responsable de l'accident tien aussi lieu de choix de juridiction par compétence. En effet, alors même que le wagon était entrainé par des ouvriers qui sont donc des personnes physiques privées, ces derniers sont des employés du service public, le responsable est alors l'Etat et une juridiction judiciaire

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