Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ?

Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ?

Nima GHODRATI

Introduction

« Le régime parlementaire est d’origine aristocratique et même s’il a précédé la démocratie, pendant longtemps, on a estimé que la démocratie se réalisait dans le régime parlementaire. » (Droit Constitutionnel et Institutions politiques, ARDANT.P, MATHIEU.B, LGDJ, 2017, p227)

Dans ce texte on essayera de démontrer les deux régimes parlementaires de la République Fédérale d’Allemagne et celui de l’Italie et la façon par laquelle la séparation des pouvoirs est manifestée au sein de ceux régimes qui sont en vigueur dans les pays mentionné depuis 1990 et 1947 respectivement. Selon le livre Droit Constitutionnel et Institutions politiques par Phillipe Ardant, on peut définir le régime parlementaire comme : « Le régime parlementaire est caractérise par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. » Tout de suite, la notion de responsabilité du pouvoir exécutif se présent comme une idée de liaison entre les deux grands pouvoirs de ce système. Le principe de cette notion c’est que le gouvernement est libre à définir sa politique propre mais en fonction de la mettre en pratique, il a besoin de consentement du parlement. En cas d’un désaccord éventuel, c’est le parlement qui a le mot final. Il y a, en général, deux moyens pour obtenir ce résultat : le refus de la confiance par le parlement, à la suite de l’initiative du gouvernement ou bien, le vote d’une motion de censure, cette fois ci, c’est le parlement qui prend l’initiative. On peut trouver les origines de cette notion vers la fin de 18e siècle en Grande-Bretagne. On constate des autres caractéristiques de ces régimes comme Le chef de l’Etat, quasi-héritier de l’ancien monarque absolu qui se trouve dans les régimes parlementaires dualistes (dans le cas de l’Allemagne, le Président de la République, dans le cas de Royaumes Unis, La Reine) (c’est-à-dire quand le gouvernement (Cabinet) qui est responsable devant le parlement, mais devant le chef de l’états aussi), et qui est politiquement irresponsable et par conséquence ne peut jamais agir seul et par son autorité. Ses attributions varient de pays à pays. Dans le régime parlementaire, il est plus important d’avoir une sorte de discours entre les pouvoirs, que d’avoir un équilibre caractéristique du régime présidentiel. L’un des dispositifs situés dans les mains de l’exécutif pour contrebalancer sa responsabilité devant le législatif est la dissolution. Par dissolution on veut dire que l’exécutif peut mettre fin au mandat des représentant du parlement et ainsi saisir une élection parlementaire non prévue. Dans la plupart des cas, c’est seule la chambre basse qui peut être dissoute. Néanmoins, ce droit est parfois mis en cause. Ce droit peut avoir des utilisations comme chercher d’avoir une majorité parlementaire, ou être comme un moyen de la consultation de la nation. Pour résumer, on peut ramasser les actions réciproque des pouvoirs comme suivant : Le gouvernement élabore de projets de loi et donc partage le pouvoir avec le parlement dans ce sens, il peut assister aux réunions des chambre, il peut aussi parfois déterminer la durée des sessions parlementaires. Par contre, le parlement a le droit de poser des questions aux ministres, le contrôle qui est renforcé par la pratique des commissions parlementaires qui peut être d’un caractère général ou pour une enquête plus spécifique et ponctuelle.

On peut imaginer deux grandes voies générales par lesquelles les régimes parlementaires aboutiront à une sorte de l’équilibre et par conséquent s’assurent de la séparation des pouvoirs. On examinera d’abord les dispositifs caractéristiques des deux pays déjà mentionnes (I) et puis le contrôle plutôt indirecte grâce aux partis politiques et leurs rapports propres manifestés au sein de leurs systèmes électoraux (II).

1. Protection de balance et rapports entre les pouvoirs par dispositifs de chaque pouvoir

Dans chaque sous-partie on examinera les procédures grâce à lesquelles les pouvoirs restent dans l’état de l’équilibre dans chaque pays, d’abord en Allemagne (A) et puis, en Italie (B).

1. En Allemagne

On peut décrire le schéma institutionnel de l’Allemagne par la suite : l’Etat fédéral, le Parlement (qui est lui-même constitué du Bundestag et du Bundesrat), le Président de la République et le Chancelier. Ensuite on décrira les moyens constitutionnels du contrôle du pouvoir.

L’Etat fédéral est composée de 16 Länder ou états fédérés, chacun parmi eux dispose sa propre constitution, son parlement (Landtag), de son gouvernement et de sa Cour constitutionnelle. « Le fédéralisme a une conséquence importante dans la vie politique allemande, il évite la mainmise d’un seul parti sur le pouvoir » (Introduction au droit public allemand, AUTEXIER.C, PUF, 1997). Le parti opposé au parlement fédéral a le contrôle sur un nombre de Länder, ou il peut exercer son autorité.

Le Parlement de l’Allemagne est constitué de deux chambres : Le Bundestag ou l’assemblée fédérale a 603 membre et il représente le peuple et Le Bundesrat ou le conseil fédéral, compose des délégués désignés par le gouvernement. Les attributions de ces chambres ne sont pas d’un niveau égal, de telle façon que le Bundestag a des attributions plus larges que l’autre. Selon l’article 43 de Grundgesetz on peut constater l’une des mesures de contrôle du pouvoir, peut-être le plus simple : « le Bundestag et ses commissions peuvent exiger la présence de tout membre du gouvernement fédéral » et « les membres du Bundesrat et gouvernement fédéral ainsi que leurs délégués doivent être entendus à tout moment à Bundestag », ainsi, on a un système de supervision réciproque des pouvoirs.

L’élaboration de la loi est faite de trois manières : D’abord les projets gouvernementaux, le Cabinet prends l’initiative, une fois que la loi soit avec l’avis de Bundesrat, elle est transmise au Bundestag. Ensuite, on a des propositions des membres de Bundestag, qui est une particularité, un député appuyé sur 26 autre peut faire une proposition de loi. La dernière méthode c’est celles des propositions du Bundesrat, seulement tant que son ensemble peut proposer des lois. La loi proposée, après avoir pris l’avis du Cabinet, est transmise au Bundestag.

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