Chapitre préliminaire de droit : l'Etat

CHAPITRE Préliminaire : L’État

A. l’état moderne

Etat = étymologie status : désigne situation juridique d’une personne en tant qu’elle fait partie d’une société qui va s’organiser.
Etat moderne : construction juridique qui s’est séparée de la religion. C’est un système juridique  particulier.
La société va s’organiser de manière naturel et le pouvoir va s’organiser autour d’elle.

Qu’est-ce qui justifie l’Etat ?
Théorie contractuelle (Rousseau) : Homme dispose de la liberté. Or elle est menacé par libertés des autres, les pouvoirs des ô. Pour la protéger on s’organise avec les autres pour exercer le pouvoir collectivement sous la forme d’un pacte.
Pour garantir libertés individuelle -> mise en place d’un souverain qui a charge d’exercer pouvoir + assurer liberté.

Théorie de l’institution (Maurice Hauriou) : État = Institutions des institutions. Ce n’est rien  d’autre d’ô qu’une entité socialement structurée (cô entreprise) et qui n’est pas fondé sur un contrat passé entre individus.

B. L’état comme une personne morale

Différents types de personnes juridiques : Personnes physiques, et morales (organes).
Pq construction d’une personne morale ?
Car organes et l’Etat en premier lieu doivent pouvoir agir en droit et disposent de droits et d’obligations. Pour cela ils doivent être dotés d’une personnalité juridique (= aptitude d’avoir des droits et obligations, ce qui fait de nous un sujet de droit).
C’est par cette construction morale que l’Etat peux exister. Il a ainsi être indépendant de ces éléments constitutifs.
Il ne peut agir en droit que par l’intermédiaire d’organes constitués de personnes. Ces dernières disparaissent derrière la Personnalité juridique de l’Etat.

A partir du moment ou l’état est formé, jusqu’au moment ou il « meurt », peut importe les changements, il est considéré identique à lui même c’est la continuité de l’état. Peu importe bouleversements, Etat demeure en tant que personne morale.
Ex : changement organique au sein d’un  État.

C. Souveraineté

1. Face interne
Cela renvoie à la structure intérieure de l’état càd tous les différents degrés sur l’échelle des intervenants.

• L’état est souverain signifie qu’aucune entité n’a de puissance supérieure à l’Etat  du point de vu interne (Collectivités, département, régions)
• Tous les sujets de droit vont être soumis à la souveraineté de l’Etat

Etat a la puissance suprême en son sens. Idée de contenu positif  car rapport de supériorité sur les échelons inférieurs.
Ainsi Etat est le seul qui a droit de législation, de produire la monnaie, de lever une armée…

2. Face international

Aucune autorité au dessus de l’Etat qui a sur lui une puissance légale. La souveraineté internationale de l’Etat est l’absence de soumission. Aucun Etat souverain ne peut être soumis par autorité supérieure que ça soit un autre Etat ou des organisations internationales.
Ex : Nations unies a compétence pour intervenir car les états le veulent bien. Mais elle n’a aucun pvr de soumission.

Désigne qqch de négatif car signifie absence de soumission de la part de L’Etat.
On ne peut donner un contenu positif, ou compétence concrète à la souveraineté internationale.
Souveraineté face internationale n’est pas la puissance suprême mais la suprématie de la puissance (une qualité de puissance) qui fait que l’Etat ne peut être soumis par autre Etat.
Souveraineté dans sa face internationale est absolue : on est souverain ou on ne l’est pas. Elle ne se partage pas.

D. Etat et droit, État de droit

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