Cas pratique de droit civil

Cas pratique

Droit Civil

Le 3 novembre 2020 Nicole Martin vient chercher son époux à l’aéroport, l’avion a disparu. Le 8 novembre 2020 ils trouvent des traces de l’avion qui s’est échoué près de l’ile de la réunion mais aucun corps n’a été retrouvé.

La question qui se pose est quelles sont les procédures à suivre étant donné que l’on n’a pas retrouvé le corps ?

En vertu de l’article 88 du Code Civil « le décès est judiciairement déclaré lorsqu’il est certain mais que le corps n’a pas pu être retrouvé »

En l’espèce le corps de l’époux de Nicole n’a pas été retrouvé.

Par conséquent son mari est présumé disparu donc son décès et judiciairement déclaré.

Caroline enceinte de son deuxième enfant s’interroge avec son mari fan des MARVEL quant au prénom « W » qu’ils veulent lui attribuer en hommage au film Black Panthère.

La question qui se pose est ce que les parents sont libre de choisir le prénom « W » pour leur enfant ?

En vertu de l’article 57, alinéas 2 du code civil : « Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère ».

En l’espèce Caroline et son compagnon sont les futurs parents du garçon.

Par conséquent, ce sont Caroline et son compagnon qui doivent choisir les prénoms de l’enfant.

Pour autant, il convient de s’intéresser à la liberté du choix du prénom.

Conformément à l’article 57 alinéa 3 et 4 du code civil, « Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales », « Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant ».

En l’espèce, il convient de se demander si le prénom « W » est contraire à l’intérêt de l’enfant. On peut remarquer que le prénom choisit par les époux est une lettre unique. Cela pourrait provoquer de la moquerie chez les camarades de ce futur garçon, d’autant plus qu’un prénom composé d’une lettre est un cas rare si ce n’est jamais vu. Cela pourrait donc nuire à l’intérêt de l’enfant.

Par conséquent il y aura fort à parier que le juge aux affaire familiales serait saisit et donc qu’il supprimera le prénom « W » des registres de l’état civil.

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