Cas pratique de Droit civil des personnes

Stéphanie Wiart.

L1 droit , groupe 04.

                                              Semi-partiel de Droit civil des personnes

Première partie : Les cas pratique.

               Monsieur Gomez , est parti pour le travail à la Réunion. Il envisagé de rentrer au moins une fois tout les deux mois voir sa famille. Début mars , son premier voyage pour retrouver sa famille eu bien lieu, mais la pandémie eu raison de son second voyage. Lors du dé-confinement Gomez devait rentrer voire sa famille, arrivé à l’aéroport ce dernier envoi un message à sa concubine Morticia. Malheureusement l’avion n’arriva jamais en Métrople et Gomez ne donnera plus aucunes nouvelles. De plus Gomez bien avant avait signé une promesse de vente d’une maison dont il avait héritée. Quelques semaine plus tard Morticia apprend le décès de Gomez, son cadavre a été retrouvé par les policier. Wednesday, la dernière de la famille, annonce à sa mère qu’elle s’est toujours sentie homme et qu’elle compte bien saisir le juge afin de changer de sexe. Face à la réponse de sa mère cette dernière répond qu’elle va demander son émancipation afin de régler le problème. Machin un influenceur mais aussi le cousin de Morticia, perd le contrôle de sa voiture. L’accident est grave est depuis lors il est dans le coma. Les médecin décide de l’amputer de la jambe gauche pour arrêter une gangrène qui se propageait rapidement.

De ces fait découlent différentes question, qui seront traitées successivement :

1.Peut-on parler de situation d’absence  ? Comment Morticia peut-elle gérer le problème de la promesse de vente en l’absence de son concubin ?

2.Que doit faire Morticia à l’annoce du décès de son concubin ?

3. Wednesday peut-elle changer de sexe étant mineur ? Peut-elle demander son émancipation ?

4. Les médecins peuvent-ils amputer la jambe gauche de Machin sans son consentement ? Sachant qu’il se trouve dans le coma.

I. Situation et présomption d’absence.

L’article 112 du Code civil dispose qu’il faut que trois conditions soient réunit pour conclure le fait de situation d’absence :

- La personne a cessée d’apparaître au lieu de son domicile.

- La personne n’a donné aucunes nouvelles.

- Enfin, il faut qu’aucuns indices ne laisse penser que la personne soit morte.  

Or, monsieur Gomez , lors du dé-confinement, devait rentrer voire sa famille, arrivé à l’aéroport ce dernier envoi un message à sa concubine Morticia. Malheureusement l’avion n’arriva jamais en Métrople et Gomez ne donnera plus aucunes nouvelles. Toutes les condition de l’article 112 du Code civil sont réunis ont est donc bien dans une situation d’absence.

Reste a savoir comment Morticia va pouvoir gérer la  promesse de vente d’une maison dont son concubin avait héritée avant de disparaître.

De plus, l’article 112 du Code civil dispose que « Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence ».

Dès que le la situation d’absence est reconnue , le juge  va pouvoir constater qu’il y a présomption d’absence. Une fois constaté par le juge , on va pouvoir mettre en place la gestion des biens de la personne présumée absente. Tel qu’il est prevu dans l’article 113 « Le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou partie de ses biens ».

Dès lors Morticia pourra donc représenter son concubin pour lors vente de la maison  en  deson abscence.

II. Le cadavre retrouvé de Gomez.

 Quelques semaine plus tard Morticia apprend le décès de Gomez, son cadavre a été retrouvé par les policier qui par la suite feront une  déclaration de décès ( avec un délais de 24h) puis demander  un acte de décès.

L’article 78 du Code civil dispose que « L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible ».

III. Changement de sexe et émancipation.

Wednesday, la dernière de la famille, annonce à sa mère qu’elle s’est toujours sentie homme et qu’elle compte bien saisir le juge afin de changer de sexe.

Avant 1992, il était impossible de changer de sexe en France. À partir de 1992 le changement de sexe sera reconnu mais sous certaines conditions :

- Qu’il est eu une opération chirurgicale de changement de sexe.

- Que cette opération est donnée lieu à une changement irréversible.

- Enfin, il faut que le changement de sexe (chirurgicalement parlant) soit conforme au comportement sociale de la personne.

Mais depuis 2016, une nouvelle loi permet de simplifier la procédure de changement de sexe car elle supprime les exigences d’opérations.

On retrouve ces conditions dans l’article 61-5 qui dispose que « Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.

Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être : 1°Qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué.                                2°Qu'elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel. 3°Qu'elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué »

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