Bloc de constitutionnalité

Bloc de constitutionnalité

Dans une décision du 16 juillet 1971 (liberté d’association) rendue par le Conseil constitutionnel, le juge constitutionnel a donné pleine vigueur au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définiis par la Déclaration de 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Désormais, la Constitution se composait de quatre éléments (le texte de la Constitution de 1958, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1798, les principes politiques, économiques et sociaux du préambule de 1946 et les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République française inscris eux aussi, dans le préambule de 1946) formant ce qu'on appelle « le bloc de constitutionnalité », avant que la révision de 2005 n'y ajoute la « Charte de l'environnement ».

Mais il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet. Un bloc désigne un ensemble indivisible dont on ne peut rien détacher et la constitutionnalité la conformité des autres normes aux normes constitutionnelles. En effet, toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur puisqu’elles sont hiérarchisées. Au sommet de cette hiérarchie se trouvent les règles constitutionnelles dont l’ensemble constitue le bloc de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité est donc l’expression utilisée pour désigner l’étendue du champ des normes constitutionnelles vis-à-vis desquelles un contrôle de constitutionnalité est opéré afin de faire respecter cette pyramide des normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution.

Comme le démontre le montre le contenu du bloc de constitutionnalité, ces normes constitutionnelles portent avant tout sur les libertés et droits fondamentaux du/des citoyen(s). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la pyramide de Kelsen place ces normes au sommet de sa hiérarchie. En effet, grâce à cette hiérarchie, tout règle reconnue contraire à ces normes peut se voir ne pas être promulguée ou encore abrogée, garantissant alors le respect des grands principes fondamentaux.

Nous l’aurons donc bien compris, le bloc de constitutionnalité est une composante très importante de notre système juridique et politique. C’est la raison pour laquelle il serait intéressant de se demander en quoi le bloc de constitutionnalité garantit la préservation principes fondamentaux.

L’apport qu’a été la mise en évidence du bloc de constitutionnalité a permis la reconnaissance de la valeur constitutionnelle des principes fondamentaux (I). Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité mis en place et nécessaire au respect et à l’application de ces principes fondamentaux, garantit la suprématie de ces derniers sur l’ensemble des autres normes (II).

I) L’évolution des normes constitutionnelles et l’affirmation des principes fondamentaux.

L’ensemble des normes constitutionnelles a évolué. De nouvelles composantes relatives aux principes fondamentaux (B) se sont rajoutés aux composantes traditionnelles (A).

A) Les composantes traditionnelles.

- Avant 1971, les seules normes à valeur constitutionnelles en vigueur étaient les articles de la Constitution de 1958 :

- le Préambule de la Constitution de 1946, intégrant entre autres la DDHC, renvoyant aux droits et libertés fondamentales principales sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1958 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été défi- nis par la Déclaration de 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 »

- Cependant, jusqu’en 1971, ce préambule n’a aucune valeur constitutionnelle, on le considère seulement comme ayant

une valeur « philosophique ».

- Ainsi, pour contester une loi devant une juridiction, on ne pouvait invoquer autre chose que les articles de la constitution.

Transition : Le fait de ne pas pouvoir invoquer les principes fondamentaux contenus dans le préambule de 1946 est apparu comme étant de plus en plus absurde, l’exposant aux critiques d’une partie de la doctrine. Le Conseil constitutionnel a donc décidé en 1971 d’opérer un changement à cette situation.

B) Les nouvelles composantes.

- décision « libertés d’association » du 16 juillet 1971 du Conseil Constitutionnel : le préambule de la Constitution française de 1958 et les textes auxquels il renvoie ont une valeur constitutionnelle, puis ont été intégrés dans un ensemble qu’on nomme « bloc de constitutionnalité » (et qui a valeur constitutionnelle)

- contenu du bloc de constitutionnalité

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