Dissertation sur le bloc de constitutionnalité

“Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement” disait Napoléon Bonaparte.

Tenter de définir la Constitution serait une tâche longue et fastidieuse puisqu’elle a connu, depuis 1958, de nombreuses extensions. La Constitution du 4 octobre 1958 a été adopté par le référendum du 28 septembre 1958 et fonde le régime de la Ve république. Le terme de “bloc” de constitutionnalité prend tout son sens puisqu’il s’agit d’un ensemble indivisible des principes et des dispositions que les lois doivent respecter et dont le conseil constitutionnel est le garant.

Nous l’aurons compris, le bloc de constitutionnalité représente un rempart solide contre les potentielles dérives du pouvoir juridique mais aussi un pilier sur lequel repose tout l’édifice juridique français.

Ainsi, est-il intéressant de se demander en quoi, et comment ce bloc garantit la préservation des principes fondamentaux français ?

Dans une première partie, nous étudierons la mise en évidence du bloc de constitutionnalité qui a permis la reconnaissance de la valeur constitutionnelle des principes fondamentaux (I). Par ailleurs, nous envisageons dans une seconde partie les différents contrôles de constitutionnalité permettant le respect et la bonne application de ses principes fondamentaux ainsi garantissant leur suprématies sur les autres normes (II).

I. Le bloc de constitutionnalité.

D'une part, nous verrons les composantes traditionnelles et originel de la Constitution (A) et d’autre part, nous étudierons les nouvelles composantes de celle-ci (B).

A. Les composants originels.

Avant 1971, les seules articles qui prenaient une valeur constitutionnelle étaient ceux du texte brut de la Constitution du 4 octobre 1958 au nombre de 89. Les articles était alors dépourvu de principes concernant directement le citoyen et ses droits. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 intégrant la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) et composant le préambule de la Constitution de 1958 possède une valeur seulement dite “philosophie” et n’est donc pas applicable en tant que loi. De ce fait, l’application des lois devant une juridiction se limitait seulement au 89 articles composant la Constitution stricto sensu.

Or, le fait de ne pas pouvoir invoquer les principes fondamentaux exposés dans le préambule de 1946 était de plus en plus critiqué par la doctrine et se qualifiait comme étant absurde. C’est pourquoi le conseil constitutionnel a décidé en 1971 de faire évoluer la situation.

B. Les composants modernes.

Par sa décision fondatrice du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958, et par conséquent la DDHC de 1789 ainsi que le préambule de 1946. De ce fait sont reconnu à travers ces deux textes les droits individuels (ou droit-liberté) ainsi que les droits collectifs (ou droits-créances). En consacrant une valeur constitutionnelle à ses textes qui n’étaient que déclaratoire, le Conseil constitutionnel se porte garant et protecteur des droits fondamentaux

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