Bicéphalisme de l'exécutif

LE BICEPHALISME DE L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE.

« Le président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet ». – Pierre Messmer. Messmer était le dernier Premier ministre du Président de la République, Georges Pompidou. Ce dernier a été président de la République entre 1969 et 1974. Cette citation est une élocution du chef du gouvernement, pendant la Vème République qui est elle-même dotée d’un pouvoir exécutif fort. La volonté de 1958 était de restaurer un exécutif fort afin de donner une tête à L’Etat mais, en restant dans le cadre d’un régime parlementaire, la constitution de la 5ème République respecte la constitution parlementaire du dualisme. Il est aussi appelé bicéphalisme. Le bicéphalisme est un système de fonctionnement du pouvoir exécutif au sein duquel les compétences relevant de l’organe exécutif sont assumées par le chef de l’Etat et le gouvernement. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application. Les principales missions du pouvoirs exécutifs sont, de faire respecter les lois et l’ordre public, de diriger l’armée ou encore de diriger les services publics. Avec le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire, il est l’un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier Ministre et son gouvernement. En France, la Vème République est le régime républicain en vigueur depuis le 5 Octobre 1958. Son fonctionnement est régi par la Constitution de 1958. La Vème République est un régime parlementaire rationalisée, ce qui signifie que le Parlement doit composer avec un exécutif relativement fort. L’échec de la IIIème et IVème République est largement dû à la faiblesse de leurs exécutifs, d’où l’instauration d’un exécutif plus fort. Un des principaux objectifs de la Constitution de 1958 était la restauration de la fonction exécutive et de la fonction présidentielle. La Vème République est dotée d’un exécutif bicéphale avec le Président de la République et le gouvernement. Les prérogatives du Président de la République et du Premier Ministre sont à premières vues distinctes, mais dans certains domaines, elles peuvent être concurrentes.

Quelle est l’importance du bicéphalisme de l’exécutif sous la Vème  République ?

Il est tout d’abord important de savoir en quoi l’exécutif est bicéphale (I) ; mais qu’il existe tout de même aussi une domination présidentielle différente selon l’époque (II).

1. Le pouvoir bicéphale de la Vème République.

Les pouvoirs du chef de l’Etat (A), ainsi que les pouvoirs du gouvernement et du Premier Ministre (B) font partie intégrante du pouvoir bicéphale de la Vème République.

1. Les pouvoirs du chef de l’Etat, clé de voute des institutions.

La cinquième République a été établit par Charles de Gaulle et elle donne un pouvoir fort ; le premier ministre gouverne la France et le Président conduit l’action et possède des domaines réservés tels que la politique étrangère ou l’armée. La position de se dernier lui confère plusieurs statuts, tel que, chef des armées françaises, il est le plus haut magistrat de France. La Constitution du 3 Juin 1958 de la 5ème République établie que le Président de la République doit veiller au respect de cette dernière. L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 engage le Président de la République à veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publiques et la continuité de l’Etat. Dans cet article il est aussi précisé qu’il est « le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». C’est aussi lui qui nomme son Premier ministre, conformément à l’article 8 de la Constitution, de plus, il décide aussi de la politique de l’état. Toutes les semaines, le Mercredi, il préside le Conseil des ministres, conformément à l’article 9 de la Constitution. Le Président promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée, cela est écrit dans l’article 10. Sur proposition du gouvernement ou de deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum. Selon l’article 11, il peut aussi, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Un des pouvoirs essentiels au Président, qui est écrit à l’article 13 de la Constitution, c’est la nomination. Ce dernier nomme aux emplois civiques et militaires, il est le chef des armées, donc il nomme un certain nombre de fonction qui sont décrites de façon éparse. Par exemple, il va nommer les ambassadeurs, comme le dit l’article 14 ou, il énumère les fonctions obligatoirement assurées par le Conseil des Ministres. Lorsque les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou les engagements internationaux sont menacés et que le fonctionnement des pouvoirs publics est interrompu, le Président de la République prend les mesures qui sont exigées, mais seulement après une consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Peu de temps après, il en informe la Nation par un message. Les mesures prisent doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, les moyens d’accomplir leur mission. Il est aussi important de souligner que l’Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels, conformément à l’article 16. Enfin, le Président de la République a le droit de faire grâce selon l’article 17, c’est-à-dire qu’il a le droit d’épargner quelque chose à quelqu’un. Le président français précédent avait gracié Jacqueline Sauvage, cette femme était condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent. Le chef de l’Etat est celui qui dirige et conduit les affaires publiques et la politique de la Nation mais il a aussi le rôle de celui qui joue le même rôle qu’un monarque dans un régime parlementaire dualiste c’est-à-dire celui qui fait peser sur son gouvernement une responsabilité propre vis-à-vis de lui-même.

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