Méthodologie d'un cas

MÉTHODOLOGIE DEVOIR SUR TABLE CEJM

1 : Lire les documents

2 : Lire les questions

3 : Lire les exercices

4 : revenir sur les questions puis surligner les informations importantes

5 : Ne pas dire : “JE” mais dire “NOUS”

6 : Ne pas dire “doc 1” mais “Selon l’article”

7 : 3 idée pour 1 document

8 : Définir les termes/ définition

9 : Si il y a une question de droit : OBLIGATION DE METTRE UN SYLLOGISME

SYLLOGISME : Permet de caractériser une infraction (quelle est l'infraction commise?) ET/OU déterminer la peine que risque la personne !

MAJEURE (1er paragraphe) : Règle de droit (article, loi, …) UNIQUEMENT loi ou article. Vous pouvez débuter la phrase par : selon la loi/l’article XXX, …

MINEURE (2eme paragraphe) : Les faits(racontez l’histoire, ce qu’il se passe). Rien d’autre ! Vous pouvez débuter la phrase par : en l'espèce (= dans notre cas/affaire),..

CONCLUSION (3eme paragraphe): Application de la règle de droit sur les faits = telle infraction et/ou telle peine ! Connecteur logique : en Conclusion

Exemple :

Mise en situation : Madame X et son enfant Y, sont chez des amis. L’enfant Y lance la pièce sur la nouvelle voiture de leurs amis

Article 1240 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Selon l’article 1240 du code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Par ailleurs, l’article 1242 du même code précise que les parent sont responsable des actes commis par leurs enfants mineur = MAJEURE

En l'espèce, l’enfant Y de madame X à lancer une pierre sur la nouvelle voiture des amis de la famille. Le pare brise est cassé et doit être changé = MINEURE

En conclusion, madame X étant responsable des détériorations commises par son enfant conformément (= au regard) aux articles 1240 et 1242 du code civil Madame X devra réparer l'intégralité des dommages causés par son enfant = CCLS

Démontrer qu’il existe un préjudice pour une entreprise/ une preuve.

FAIT GÉNÉRATEUR ou FAUTE = 1er paragraphe

PRÉJUDICE = 2eme Paragraphe

LIEN DE CAUSALITÉ = 3eme paragraphe

Mise en situation : Idem qu’au dessus

L’enfant Y de Madame X a lancé volontairement une pierre sur la voiture de ses amis = FAUTE

En jetant la pierre sur la voiture, l’enfant Y a cassé la vitre, ce qui a entraîné des coûts de réparation pour la prioritaire de cette dernière = PRÉJUDICE

Ainsi, on constate que le préjudice subi par le propriétaire

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