Management des entreprises : l'individu au travail

DROIT

Thème 1 : L’individu au travail

L’individu au travail = salarié, bénévolat, indépendant, fonctionnaire.

• TRAVAIL
• LIEN DE SUBORDINATION

• Direction = consignes
• Disciplinaire = sanction
• Contrôle = vérifier

• REMUNERATION

Le travail peut être exercer sous de multiples formes. On peut travailler pour soi même, en étant indépendant. On peut travailler gratuitement pour une cause qui nous tient à cœur en étant bénévole. On peut aussi travailler pour la collectivité au sein d’un service public en étant fonctionnaire ou travailler pour une personne privée en étant salarié. La liberté du commerce, la liberté du travail, le droit à accéder à un emploi ont été consacré par plusieurs textes à valeur constitutionnelle ou dans des traités international.

CHAPITRE 1 : L’activité salariale

I. Les critères d’existence d’un contrat de travail.

A. Un contrat…

Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes (bilatéral ou multilatéral) pour créer des obligations juridiques, de faire, de ne pas faire, ou de donner. Un contrat est un engagement qui a force obligatoire (il est contraignant). Le contrat est une source de droit. En France, les contrats sont consensuels (pas besoin d’un écrit pour qu’il soit valable) (consensuel = opposé de formalisme). Le contrat de travail présente des caractéristiques spécifiques.

B. …De travail

L’accord entre les partis (employeurs et salariés) portent sur l’accomplissement de prestations de travail par le salarié sous la direction de l’employeur contre rémunération versé au salarié. La jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des décisions de justices prises par les tribunaux a fixé 3 critères pour identifier un contrat de travail : un travail, une rémunération et un lien de subordination. Le juge admet facilement le critère travail, le critère rémunération n’est pas le plus important, il permet de distinguer le salarié du bénévole. L’absence de ce critère de rémunération n’empêche pourtant pas le juge de requalifié un stage en contrat de travail. Le troisième critère est le plus important pour distinguer l’activité salariale d’une activité indépendante. Il y a un lien de subordination lorsqu’une personne dirige (fixe les horaires, les pauses, les modalités de travail), contrôle l’activité et peut sanctionner à l’issu de son contrôle.

II. Le droit applicable au contrat de travail.

A. Les sources.

1) Les sources internationales.

a) L’Organisation Internationales du Travail. (OIT)

L’OIT est rattaché à L’ONU, elle rassemble des gouvernements, des employeurs et des salariés de tout ses pays membres. Son organisation est donc tripartite. La réunion de ces 3 parties abouties à la conclusion de conventions internationales qui doivent être appliqués par les états membres.

b) L’Union Européenne.

La France est membre de l’union européenne, une organisation qui rassemble les pays de l’Europe dans une optique de rapprochement entre les peuples pour préserver la paix aux moyens d’une coopération économique. En effet, en partageant des objectifs communs en coopérant les nations et les peuples ne se voient plus en ennemis.    

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