Les sociétés de personnes

Introduction - En droit Français, la classification des entreprises peut s’opérer selon la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Dans les sociétés de personnes ,le bénéfice est imposé directement aux associés, proportionnellement aux droits qu’ils possèdent. La confiance accordée aux associés est alors primordial puisque les sociétés de personnes mettent en avant le capital social de l’entreprise , autrement dit, les individus qui la composent. En effet, « la notion de société de personne désigne les formes sociales qui donnent une importance privilégiée aux individus composant le capital social de l’entreprise »(définition issue du blogdudirigeant).L’intuitu personæ, qui désigne la volonté d’un groupe d’individu d’entreprendre un projet professionnel ensemble est donc très important, c’est la confiance qui les lie. L’associé est au cœur du fonctionnement des sociétés de personnes, c’est pourquoi ces sociétés sont prudentes quant au choix de nouveaux partenaires et ne laissent pas entrer des associés non agréés dans le capital social de l’entreprise. Le partage du pouvoir ne dépend pas du montant des apports, puisque chaque associé dispose d’une voix quelque soit l’importance de ses parts sociales. Nous alors nous pencher sur la question qui est, quelles sont ces sociétés de personnes?

Sommaire :

Introduction................................................................................................page 2

1. Les SNC..............................................................................................page 3

2. Les SCS...............................................................................................page 4

3. Les points communs et différences entre les SNC et SCS.................page 5

1. Les points communs.....................................................................page 5

2. Les différences..............................................................................page 6

Conclusion...................................................................................................page 7

Sitographie – Webographie........................................................................page 8

I – Les SNC.

Conséquences juridiques :

Dans ce but , les sociétés de personnes bénéficient de procédures d’agrément lors des cessions de titres permettant d’autoriser ou de refuser l’entrée d’un nouvel associé. Ces procédures sont soumises à la règle de l’unanimité de SNC, pour les cessions de titres. Autrement di, un seul des associés du capital peut bloquer l’entrée ou la sortie d’un nouvel associé qui ne lui plaît pas. Cette règle d’unanimité s’impose à la plupart des décisions prises au sein d’une SNC, ce qui freine lourdement les prises de décision et freine parfois l’évolution des entreprises. Aussi, les assemblées ordinaires ou extraordinaires requièrent des quorums.

Dans les sociétés de personnes, on confère également une forte responsabilité aux associés.Contrairement aux autres sociétés, « les sociétés de personnes engendrent une responsabilité indéfinie et solidaire des dettes sociales » c’est-à-dire que les dettes de l’entreprise sont également les dettes des associés, autrement dit les dettes de la société incombe aux associés même si les dettes sont supérieures aux sommes qu’ils ont pu investir auparavant. Dans ces sociétés, le bénéfice est « réputé distribué » Et quand bien même l’associé n’aurait perçu aucun revenu, il sera imposé sur la quote-part (« part qui revient à chacun dans une répartition » selon linternaute.fr) qu’il aurai dû percevoir.

Un autre inconvénient peut aussi se faire ressentir en cas de réalisation de gros bénéfice : de l’imposition à l’impôt sur le revenu. Avec un bénéfice trop important, l'associé peut intégrer la tranche d'imposition sur le revenu maximale c'est-à-dire à 45%, ici la fraction de revenu imposable du contribuable est supèrieure à 156 000€ environ. Dans ce cas, il serait plus judicieux d'opté pour une société soumise au régime d'impôt sur les sociétés et non plus sur le revenu, ce fonctionnement est plus adapté aux grosses entreprises ,ce qui n'est pas le cas , ou rarement des sociétés de personnes. Si la société décide de ne pas avoir recours au régime fiscal habituellement adopté par sociétés de personnes, elle s'expose donc à payer l'impôt sur les sociétés ou IS. (Impôt sur les sociétés désavantageuse car impose la plus-value). Le régime fiscal le plus communément adopté par les SNC est l'impôt sur le revenu → les bénéfices sont taxés au niveau des associés à proportion de leur droit dans ladite société. La quote-part imposable reste également proportionnelle.

Conséquences fiscales :

Le choix d’une société de personnes conduit,généralement , à l’imposition des bénéfices entre les mains de chaque associé. Tous les associés vont donc être imposable à un taux progressif pour la quote-part qu'ils percoivent, cette imposition progressant avec la quote-part de bénéfice de l'entreprise qui va lui revenir. (quote-part : Part qui revient à chacun dans une répartition ). Cet inconvénient est compensé par le fait que, en cas de déficit , l'associé peut porté au débit de la société de personnes sa quote-part (qui provient donc de la société) à son revenu global taxable à l'impôt sur le revenu et ainsi payer moins d'impôt, on va alors parler d'optimisation fiscale.

• Les sociétés de personnes constituent un avantage pour les (petites) entreprises qui réalisent de faibles bénéfices.

Le régime des sociétés de personnes inclut les SNC et les SCN.

Illustration SNC (la société en nom collectif) et SCS (la société en commandite simple)

Les règles des SCS reposent sur la distinction entre associés commandités et associés commanditaires. C'est une société de personnes divisés

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