DROIT SOCIAL

DROIT SOCIAL

Première séance QCM (15-20 min) jusqu’à l’embauche inclus (3 CM)

Exam avant vacances de noël : cas pratique

Je veux réussir mon droit : pour connaitre la méthodologie du cas pratique

Majeure 15 lignes règles droit

Mineure 7 lignes fait

Conclusion 2 lignes solution

Préambule

1. Les modifications apportées par les ordonnances Macron

Avant ses ordonnances, il avait tentatives de charger DT avant loi El Komri

Quand macron arrive au pouvoir, son objectif étant que le chômage arrive à 7 %

C’est le taux de 1988, et. C’est le taux moyen en Europe

Durée annuelle du T en en France = 1607

On dit que le travail français coûte, à cause de tous les prélèvements sociaux qui pèsent sur les entreprises

Taxe patronale = + de 50 % du brut du salarié pour les en

Et pour le sal 22 %

Les politiques ont commencé à penser au concept de flexibilité : grande souplesse

3000 h annuelles au début du 20ème siècle

Les 6 grandes mesurent phares des ordonnances macron qui ont remis en cause le DT

• 1ère : les indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse)
• > 1 an d’ancienneté : max 1 mois de salaire d’indemnités contre 6 mois auparavant
• 1 an < ancienneté < 10 ans : 1 mois d’indemnités par année d’ancienneté
• > 10 ans : 1 mois et ½ d’indemnités par année d’ancienneté (mais pas + de 20 mois d’indemnités)

Favorable aux grands groupes

On part de l’idée qu’il faut protéger l’entreprise car c’est elle qui est créatrice d’emploi et de richesse

• 2ème : périmètre national en cas de plan social pour les licenciements économiques

Désormais on apprécie la situation d’une filiale seulement sur le territoire français

But : faire venir investisseurs étrangers car moins sanctionner si licenciement massif, parce que plus de plans sauvegarde de l’emploi.

• 3ème : fusion des instances représentatives du personnels

Entre 1945 et 2018 : baisse taux de syndicalisation de 67 % à 9 %.

Division par 2 dans les en de + de 50 salaires des syndicats → mise en place d’une instance représentative du personnel unique à la place des CE, CHSCT et DP : le Comité Social et Économique (CSE).

• 4ème : la modification de la hiérarchie des normes

[pic 1]

Maintenant les accords d’entreprises peuvent prévaloir sur la loi

Il y 3 types de secteurs de compétences :

• Minima salariaux / Recours au CDD / Formation professionnelle / Protection sociale complémentaire
• Choisir 4 domaines ou les branches peuvent conserver leur primauté : pénibilité du travail/ prévention des risque professionnelles / handicap / condition d’exercice d’un mandats syndicats
• Dans tous les domaines non cités, les accords d’entreprise sont au-dessus conventions collectives (montants de primes, travail de nuit,

• 5ème : les accords de compétitivité

Depuis 23/09/17 lorsque l’entreprise qui invoque une nécessité liée au fonctionnement de l’entreprise, pourra licencier un salarié qui n’accepterait pas les nouvelles conditions de travail. (ex : mutation hors d’un même secteur géographique refusée par un salarié ; avant licencier 1 an de salaire comme indemnités chômage ; maintenant juste indemnité chômage basique)

6ème : rupture conventionnelles collectives

Rupture conventionnelle individuelle : permet au salarié de ne pas démissionner

Ordonnances Macron : impose l’existence rupture conventionnelles collectives

Conclusion ordonnances Macron : On est sur une philosophie de libéralisme et de flexibilité de l’employeur.

1. Définition du droit du travail

Droit du travail : droit qui régit les rapports individuels (entre salarié et employeurs) mais aussi aux relations collectives (employeur, sal, organisations syndicales

Le droit du travail concerne les salariés, à savoir essentiellement les personnes titulaires d’un contrat de travail.

Donc on exclut :

• Commerçants et dirigeants de société

Mais dirigeant de SARL peut opter pour régime salarié (50 % ou moins)

• Artisans
• Autoentrepreneurs (car pas de lien de subordination)
• Fonctionnaires et agents publics (ne perçoivent pas de salaires, perçoivent un traitement)
• Les stagiaires

Les caractéristiques du droit du travail

• 1ère : C’est un droit récent qui date du début du 20ème siècle, par rapport au droit civil, commercial, pénal. Auparavant on va parler de législation industrielle et de travailleurs et non pas employés.

22/03/1841 : loi indus sociale sur le travail des enfants

• 2ème : C’est un droit paradoxal, compromis entre un impératif social (protégé le plus vulnérable) et impératif économique (ne pas mettre en péril l’entreprise). Le paradoxe du droit du travail : quand on est en période de crise économique, le salarié est moins bien protégé qu’en période d’essor économique. En période de crise, les indemnités octroyées aux salariés sont moins importantes qu’en période d’essor.
• 3ème : C’est un droit plus favorable au salarié qu’à l’employeur, notamment avec l’exigence du principe de faveur à destination du salarié (ex : conseils de prudhommes, en cas de doute doivent privilégier le salarié

1. L'évolution historique du droit du travail

On a 3 phases d’évolution :

• 1ère phase = émergence de la loi sociale : 1789 à la loi du 21 Mars 1884 :

Étymologie du mot travail : vient de Tripalium = instrument torture donc jusque 19ème siècle travail lié à la souffrance.

Puis Émile littré, étymologie : trabajo, travel = mouvement avec obstacle mais épanouissement

Avant 1789 : société de castes, monde du travail formes par le tiers-état avec esclaves, paysans, ouvriers, commerçants, artisans, bourgeois (à la tête usine ou manufacture) organisé en corporation (groupement métiers pour lobbying)

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