Analyse de cas 20 ans.

CAS  20 ANS 

« le magazine …..conçu pour les filles de dix ans mais lu par les femmes de trente qui ont peur de vieillir»….. 

Trois ans après avoir mis la clé sous la porte, «20 ans» renaît de ses cendres avec une nouvelle formule et une nouvelle équipe.(vrai)

Le groupe PRESS Médias a racheté en février dernier le nom de ce magazine «conçu pour les filles de dix ans mais lu par les femmes de trente qui ont peur de vieillir» comme l’écrivait Michel Houellebecq. (tout aussi vrai )

Dans ce secteur  en pleine effervescence en raison en particulier de la concurrence des magazines sur Internet, la sympathique  PDG, Emma GAZINE entend  se développer rapidement  et sans trop de charge……dans l’esprit qui a fait le journal…. Léger ….glamour avec des accroches à la Une du  type  «30 astuces pour devenir canon» ( si si c’est la une…)

L’activité de «20 ans» étant principalement basée sur les compétences créatives  de ses salariés , sa directrice générale Emma GAZINE  a recruté une petite équipe de journalistes  ainsi que quelques techniciens très spécialisés  pour produire la maquette

Dans ce développement rapide et devant quelques contestations, Emma  vous consulte au sujet de différents dossiers  qui la préoccupent à ce jour : ( toute ressemblance  dans les questions posées avec le cas réel est ici abandonnée… et serait fortuite sauf en ce qui concerne l’article publié par le site 20minutes.fr  )

1 – Question n° 1 : (5 points)

Emma est confrontée à un problème avec sa rédactrice en chef, Chloé TUDIANTE  qui demande des indemnités et menace de faire une action devant le conseil de  prud’hommes

 En effet, dans l’édito du magazine, les lectrices ont découvert à leur grande surprise une très jeune fille en photo: Chloé TUDIANTE  19 ans, étudiante en communication et rédactrice en chef de «20 ans».

Elle vient de réaliser un magazine en un temps record (un mois et demi) avec une convention de stage, tout en continuant ses études de communication la journée.

Au départ, elle était ravie de cette opportunité mais tout s’est mal passé à quelques jours de la parution du journal.

Elle a été remerciée quelques jours avant la parution du magazine. «On a estimé qu’elle était un peu jeune», explique Emma qui  a mis un terme à son stage sans prévenir l’école .

Emma ne voit pas quelle action peut mener Chloé TUDIANTE  et ne sait pas ce qu’elle risque

Aidez la à comprendre et proposez lui des mesures pour éviter ce type de risque à l’avenir.

Le statut de Chloé TUDIANTE en tant que stagiaire comme tout stagiaire est régie par le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 et de la charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006.Les art 9 et 10 de la loi de mars 2006 créent un cadre législatif pour le déroulement des stages en milieu professionnel.

Chloè est dans le cas d’un stage intégré qui s’inscrit dans le cursus pédagogique constituant un élément déterminant pour obtenir son diplôme.

Elle est considérée non pas comme un salarié mais un étudiant qui n’est pas lié à l’entreprise par le même engagement. L’employeur ne peut substituer le travail du stagiaire à celui d’un salarié de l’entreprise qui réalise au travers de son stage une étude destinée à l’obtention d’un diplôme. L’entreprise dans ses obligations ne peut pas exiger du stagiaire un travail productif c'est-à-dire un travail productif car il ya absence de contrat de travail.

Or Chloé apparaît sur le magazine comme la rédactrice en chef ce qui suppose qu’elle en a le titre donc la tâche et la mission. L’entreprise en a tiré un profit direct et selon une directive de l’unedic 30-93 du 29 juin 1993 « l’entreprise ne peut retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire sans risquer une requalification directe en contrat de travail.

Emma n’a pas prévenue l’école alors qu’elle y est tenue. L’accord étant tripartique.

Le stage peut être requalifié en CT car il y a bien eu prestation (l’article, rémunération et surtout la subordination juridique. ( caractérisé par l’exécution du travail sous son autorité  qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

La requalification s’effectuera sur la base d’un contrat à durée indéterminée avec rappel des salaires depuis le début du stage.

Puis des sanctions correspondant à l’absence de déclaration d’un emploi salarié en payant les rappels de cotisations sociales correspondant à ce statut.

Elle encoure de lourdes sanctions pénales pour travail dissimulé voir pour abus de vulnérabilité ou situation de dépendance.

De plus la déclaration sur l’âge de Chloé « étant trop jeune » est considéré comme de la discrimination.

Emma la prochaine fois devrait avoir recours même avec une étudiante à une forme de contrat de travail intérim pour la mission.

2 – Question n° 2 : (5 points)

Quelle n’a pas été pas la surprise d’Emma GAZINE, lorsqu’un soir, devant son téléviseur, elle  découvre Maîté LEREALITE  dans un  nouveau programme de télé-réalité: « qui sera viré ? ». ( somewhone’s gotta go).

 jeune rédactrice  prometteuse , Maîté LEREALITE  s’expose en effet dans une usine entouré de plusieurs autres candidats au licenciement . ( vrai….voir courrier international en date du 16 AU 22 AVRIL 2009 )  

Le concept est simple : «  chaque semaine devant les caméras, le (vrai PDG) d’une (vraie )PME dans le rouge annoncera un licenciement ….Qui sera licencié ? aux salariés d’en  décider  pour un licenciement en prime time

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Emma GAZINE est effondrée tout d’abord car elle  craint que cela porte atteinte à l’image en reconstruction de 20 ans

Ensuite, elle  s’estimait protégée contre tout « dérapage » de ses salariés en raison de la confiance qu’elle plaçait  en eux  et de son discours au moment de l’embauche.

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