Actualités marquantes du commerce international : le BREXIT et le TAFTA

Actualités marquantes du commerce international : le BREXIT et le TAFTA

Introduction

On va présenter deux événements qui sont au cœur des débats actuels au sujet du Commerce International : TAFTA et Brexit. Deux cas opposés : d’un côté la création d’une union et de l’autre côté le fractionnement. On va traiter le sujet de manière chronologique. Dans la première partie on va rapporter le cas de TAFTA qui est un projet de libre-échange en cours de négociations et dans la deuxième partie on va monter pourquoi et comment le Royaume-Uni a souhaité de quitter l’Union Européenne. Notre plan va consister à présenter les avantages et les inconvénients de ces deux sujets de discussion.

I. Qu'est-ce que le TAFTA?

A la recherche de nouveaux moteurs pour leurs économies, en juillet 2013 l’UE et les Etats-Unis ont créé un projet qui est en cours de négociation pour un Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TAFTA). La promesse affichée par TAFTA était de plus de 119 milliard d’euros dans l’économie européenne et de plus de 100 milliards dans l’économie mondial.

1.1 Les arguments en faveur de TAFTA

D’un côté c’est un accord commercial qui permettra de créer la zone la plus importante de libre-échange qui va couvrir près de 50% du PIB mondial, de supprimer les droits de douane, très faibles en réalité (à l’exception des produits sensibles), de créer d’emplois et d’augmenter la croissance économique. Un autre objectif c’est de réduire la procédure d’agrément qui consiste à assurer un contrôle sur la frontière pour certifier que le produit est bien en norme par un certificat de conformité lorsqu’on exporte un produit des Etats-Unis vers l’UE. Au cœur de ces négociations sont les barrières non tarifaires. Ils vont limiter les échanges commerciaux d’une manière très significative notamment : de 48% à l’entrée de l’UE et de 51% à l’entrée des Etats-Unis pour les produits agricoles, de 43% et de 32% pour les produits manufactures et de 32% et de 47% pour les services.

Un exemple qui illustre bien les BNT sont les normes sanitaires et techniques qui servent à informer les consommateurs sur les produits et à assurer de bonnes mesures de sécurité et de santé. Un producteur européen qui exporte aux Etats-Unis doit toujours se conformer aux normes américaines ce qui peut représenter un coût important et inversement (par exemple, aux Etats-Unis les feux arrières d’une voiture doivent être couleur ambré mais en Europe c’est le couleur blanc. Par conséquent, les constructeurs sont obligés de produire deux modèles différents selon le marché de destination. Ainsi si les deux continents font un accord les fabriquant n’auront qu’à produire une seule voiture). Cela permettrait de réaliser des économies, de créer d’emploi, de croissance et de richesse.

1.2 Les arguments contre le TAFTA

D’un autre côté on retrouve plusieurs arguments contre cet accord : les normes destinées à protéger les consommateurs vont être supprimées ce qui permettra aux entreprises américaines d’exporter sur le marché européen des produits modifiés génétiquement (OGM), du bœuf aux hormones, du poulet au chlore, du porc nourri à la ractopamine. Le TAFTA promet un gaz moins cher pour l’Europe mais qui cache derrière beaucoup de dommages environnementaux. L’extraction de gaz de schiste est condamnée par les écologistes à travers le monde. Un autre point négatif c’est le manque de transparence dans le processus de négociation, les documents relatifs à TAFTA ne sont consultables que dans quelques salles sécurisées. TAFTA introduit aussi les tribunaux arbitraux pour s’en assurer. Une entreprise étrangère installée dans le pays d’accueil peut attaquer ce pays si elle estime qu’une nouvelle réglementation empêche leur activité mais jamais l’inverse. Philippe Maurice qui a attaqué l’Australie et l’Uruguay pour des campagnes anti-tabac par exemple a été considéré comme discriminatoire. Les deux pays risquent des amandes de plusieurs milliards d’euros.

1.3 TAFTA, les IDE et les TIB

Selon Eurostat en 2013, les Etats-Unis est le plus grand partenaire de l’UE en termes de commerce et d’IDE dont la valeur des échanges atteint 800 milliards de dollars. La production mondiale des deux puissances représente 50% du PIB mondial, un tiers du commerce international et un cinquième des IDE. On pourrait se poser la question alors pourquoi ils voudraient signer cet accord bilatéral s’ils sont déjà les partenaires commerciaux ? Une réponse possible ça serait pour éviter les effets de détournement du commerce vis-à-vis des pays tiers. Les Etats-Unis étaient en cours de négociations de partenariat transpacifique (TPP) dont le centre de gravité bascule rapidement vers l’Asie. Pour ne pas risquer d’avoir un détournement vers l’Ouest il faut que les Union Européenne s’approvisionne plus des Etats-Unis car s’est plus avantageux de maintenir les relations entre les deux.

Selon une étude de l’OCDE après la mise en vigueur du PTCI le PIB annuel des États-Unis va augmenter de 13% et celui de l’UE de 5%. L’objectif de ce partenariat transatlantique est de favoriser les flux bilatéraux d’IDE entre les deux représentants. Ceci conduira à une augmentation des investissements des firmes multinationales américaines dans l’UE et inversement. Ces IDE supplémentaires vont avoir un effet positif sur la croissance économique de l’UE et des Etats-Unis. Cet accord sur les IDE va adopter des traites d’investissements bilatéraux (TIB). Le TIB est souvent signe entre les pays développés et les pays en développement pour protéger et encourager les investissements des multinationales de chacun du pays sur le territoire du partenaire. Cette traite est une garantie pour les investisseurs étrangers que les gouvernements vont respecter leurs droits de propriété. Le premier contrat sur les IDE a été signe par les Etats-Unis, le Mexique et le Canada dans le cadre d’ALENA (Accord de libre-échange nord-américains).

1.4 TAFTA, APE et Pays du Sud

L’accord ambitieux entre l’UE et les Etats-Unis pose des questions inquiétantes pour les pays non membres comme par exemple les ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifiques). Les ACP critiquent cet accord parce qu’ils doutent que l’harmonisation des normes américaines et européennes aille

...