ADM 7014 travail noté 2, approfondissement de la planification successorale

Feuille d’identité

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Table des matières

Introduction        3

Réponse à la question du thème 1        4

Tableau synthèse 1        6

Réponse à la question du thème 2        7

Tableau synthèse 2        9

Conclusion        10

Introduction :

La planification successorale est le meilleur moyen de laisser un bon souvenir aux personnes de votre entourage qui vous sont chères, de leur léguer un héritage et de donner un sens aux efforts de toute une vie. Sans planification successorale, il pourrait en être autrement.

 Dans ce présent document je vais répondre à vos interrogations concernant les fiducies et le plan successoral. Le document est divisé en deux sections. La première partie traite sur les fiducies et la seconde sur le plan successoral. Vous y trouverez les explications des sujets abordé ainsi que des tableaux synthèse pour vous en faciliter la compréhension. Finalement en conclusion je vous ai indiqué les éléments essentiels qui sont à retenir pour effectuer une bonne planification successorale qui vous permettra d’atteindre vos objectifs et éviter bien des ennuis lors du règlement de votre succession.

Réponse à la question du thème 1 :

Cher client, pour répondre à votre première interrogation touchant aux fiducies.

La fiducie est un transfert de propriété soumis à des conditions d’usage ou de durée. C’est un contrat nommé entre trois personnes (le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire). Le constituant est la personne qui crée la fiducie, le fiduciaire est l’administrateur de la fiducie et le bénéficiaire est celui qui va profiter de la fiducie. Il n’est pas rentable de créer une fiducie avec un actif de 100 000$ et moins, le seuil de rentabilité requiert un patrimoine de 150 000$ et plus. Voici les principaux avantages reliés aux fiducies: le fractionnement de revenu, la possibilité de reporter à l’autre génération l’imposition au décès sur la plus-value d’une entreprise, la protection contre les créanciers et utilisé les déductions de gain en capital d’un maximum de 750 000$ des membres de la famille sur la plus-value des actions d’une société admissible. Bien entendu qui dit avantages dit aussi inconvénients. Dans la liste d’inconvénients nous pouvons compter : les frais annuels pour la déclaration de revenus et les états financiers annuels, les frais d’implantation, la réduction du contrôle sur les biens de la fiducie, la structure plus complexe à gérer, les revenus de la fiducie sont imposés au taux marginal maximum et tout transfert de biens à une fiducie doit s’effectuer à la juste valeur marchande (sans report d’imposition possible).

Il existe deux types de fiducies personnelles qui permettent le transfert d’un patrimoine à des bénéficiaires. La fiducie entre vif, créée par donation du vivant du constituant et la fiducie testamentaire, créée par testament (qui entre en vigueur au décès du constituant). Dans votre situation, les types de fiducies qui nous intéressent sont : la fiducie familiale, la fiducie en faveurs de soi-même et la fiducie mixte au profit du conjoint.

La fiducie familiale : peut s’avérer le meilleur moyen de transférer le patrimoine à la génération suivante pour les propriétaires d’entreprise. L’un des plus grands avantages est que les bénéficiaires peuvent profiter de la fiducie pendant que le fiduciaire gère le revenu et le capital de celle-ci. Si la fiducie familiale a été faite avant le décès, des biens peuvent y avoir été transférés et ils ne feront pas partie de la succession, ce qui peut servir à éviter les frais d’homologation. Il faut cependant faire attention car des conséquences fiscales défavorables peuvent être rattachées au transfert de biens dans une fiducie. Comme la fiducie peut détenir ses propres biens un créancier qui obtient un jugement contre vous ne pourra l’exécuter contre les biens de la fiducie. Elle permet aussi de protéger les bénéficiaires de leurs créanciers. Cependant vous ne pouvez pas transférer la totalité de l’actif dans l’espoir de frustré les créanciers (Financiere Manuvie, Les fiducies – un outil de planification, Actualité fiscale).La mise en place d’une telle fiducie ouvre aussi la porte à une multitude de stratégie fiscale dont la réduction des impôts personnels et la possibilité de transmettre votre entreprise à la prochaine génération tout en minimisant l’impôt.

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