Les représentants des salariés

Le rôle des représentants des salariés

I) Introduction :

Dès que l’effectif atteint une certaine taille, la loi reconnait la nécessité de mettre en place une délégation du personnel auprès de ma direction. Les modalités de représentation des salariés varient selon l’effectif de l’entreprise. Les représentants du personnel joue un rôle primordial dans la sauvegarde des intérêt des salariés face à l’évolution et au changement de stratégie d’entreprise.

II) Les représentants du personnel :

1) Les représentants élus :

Le taille varie selon l’effectif de l’entreprise, ils sont élus par l’ensemble des salariés ayant au moins 3 mois de présence dans l’entreprise. Au 1er tour, les syndicats représentatifs ont le monopole de la représentation des listes des candidat.  

La représentativité du syndicat repose sur 8 critères :

• Le respect des valeurs républicaines
• L’indépendance par rapport à l’employer
• La transparence financière
• L’ancienneté
• L’audience électorale
• Les effectifs d’adhérents
• L’influence
• Les cotisations (savoir si elles sont à jour)

1.a) Les délégués du personnel :

Les élections sont obligatoires pour 4 ans dans les entreprises de plus de 10 salariés, ce sont des délégués de proximité.

1.b) Le comité d’entreprise :

Son élection est obligatoire tous les 4 ans dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE est composé d’élus salariés et de représentants élus par les syndicats.

1.c) Le CHSCT :

Organisme spécialisé obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés, ces membres sont élus tous les 4 ans par tous les élus de l’entreprise.

1.d) Le DUP : la délégation unique du personnel :

Les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent opter pour la DUP qui joue le rôle de DP et du CE, le mandat est de 2 ans, la DUP est réuni tous les 2 mois sur la convocation de l’employeur.

1.d) Les représentants désignés :

Le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif pour le présenter auprès de l’employeur. Il doit nécessairement avoir été candidat et avoir obtenu au moins 10% des voix aux dernières élections du personnel.

III) Le rôle des représentants du personnel :

Ils ont des missions de représentation auprès de la direction et des cadres mais également une mission d’information pour tous les salariés, sur la politique et la stratégie de l’entreprise.

1) Le rôle du CE :

Le CE a un triple rôle :

• Monopole de la gestion des œuvres sociales
• Attribution et orientation professionnelle
• Attribution économique

1) Le rôle du CHSCT:

Il assure le respect, les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité, de la protection de la santé mentale des salariés. Il est consulté dans tous ces domaines, il fournit un avis au CE sur les conditions de travail. Il est réuni une fois par trimestre, il dispose d’un droit d’alerte environnemental.

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