État et droit droit constitutionnel

dissertation droit et Etat

l'État selon Carré de Malberg "est une communauté d'Hommes, fixées sur un territoire et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition" ( Contributions à la théorie générale de l’État,1921). Ainsi l'état correspond à la société civile (koinonia politique) en tant qu’unité souveraine d’une population. l'état est composé de la population, donc toute les personnes au sein de l’etat ; sur son territoire qui est la deuxième composantes et enfin la puissance publique qui peut être définie par la politique de l’etat. Ces composantes, en triptyque, datent de 1920, dès lors on accorde à la notion d'état une définition plus complète. On reconnaît aussi plusieurs formes à l'État. Il peut être unitaire ( une seule organisation juridique administrative et politique) , régionale (État modéré entre unitaire et fédéral) ou encore fédéral (Etat où les régions disposent eux aussi du pouvoir constitutionnel, ils se reposent sur 3 principes : la superposition, la participation et l’autonomie). Ainsi chaque État instaure son droit. Cependant ce n’est qu'à partir de la Vème république que le droit et l'état sont véritablement liés en France. Le droit est donc l’ensemble des règles juridique pouvant faire l’objet d’une saisie d’un juge, afin qu’une décision de justice soit rendue et qu’une sanction soit appliquée au besoin par la force publique. Ce droit est rédigé par le législateur, dit par le pouvoir judiciaire et appliqué par le pouvoir exécutif. l'état est donc créateur de droit cependant il rentre aussi dans son domaine d'application. En effet , même s' il n’existe pas de droit stable sans Etat, l'État lui-même reste soumis au droit dont il est le fondateur. Nous allons donc démontrer que le droit et l'état sont distincts tout en ayant certains rapport. d’abords nous évoquerons les rapport privilégié entre droit et etat (I), puis nous montrerons que malgré ses relation l'état et le droit reste distinct (II)

I. Les rapport privilégiés entre Droit et Etat

droit et état entretiennent des relations privilégiées et ce notamment car l’un n’est pas possible sans l’autre. En effet le droit permet à l'État de s'organiser à l'intérieur et à l'extérieur de l'État et d’assouvir sa souveraineté. Le droit et l'État ont des relations purement fonctionnelles, afin d’instaurer une stabilité et un ordre (A). L'état est quant à lui en rapport avec le droit puisque selon le type de régime qui est au sein de l'état le droit ne sera pas instauré, rédigé par le même personnels ni de la même façon (procédure).(B)

A. des rapport pratiques

* droit sur etat :

* définit le rôle de l’etat à l'échelle internationale

* définit une norme à suivre au sein de l’etat (respect de l’ordre public)

* définit le pouvoirs et le personnels compétents

* etat de droit

* fait perdurer le droit grâce au maintien du pouvoir judiciaire

* personnels juridique formé et rémunéré

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