Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?

Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?

    "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." D’après l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ces deux points auxquels l’article 16 de la constitution fait référence sont les bases majeures de la constitution.
Le sujet : « Un Etat doté d’une constitution est-il nécessairement démocratique ?» va nous permettre d’analyser les principes constitutionnels.

Un Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’Etat garanti le maintien d’une nation et organise la vie en société.

Une constitution est un ensemble de normes fondamentales d’un Etat de droit qui s’appliquent autant aux gouvernés qu’au gouvernant. Cette dernière garanti, la séparation des pouvoirs, organise les institutions d’un Etat, garanti les droits de l’homme et libertés fondamentales.  Au sens politique, la Constitution forme un pacte social entre gouvernant et gouverné. Au sens juridique, elle forme l’Etat ; est à la base de l’Etat.

Un Etat doté d’une constitution est donc un Etat constitutionnel, garantissant les principes énoncés par la Constitution.
Le mot « nécessairement « dans le sujet porte toute son importance, il sous-entend qu’un Etat doté d’une constitution peut être démocratique mais pas obligatoirement.

Nous pourrions ainsi nous demander si un Etat qui possède une constitution est-il obligatoirement démocratique ?

Pour répondre à cette question, nous verrons comment s’’inscrit la constitution au sein ‘d’un Etat monarchique, la monarchie étant un régime à la fois contraire et à la fois en accord avec les principes constitutionnels. (I) Puis, nous analyserons quelle place possède la Constitution au sein d’un Etat démocratique, la constitution étant un élément indispensable à la démocratie mais que la démocratie ne respecte pas toujours. (II)

1. La constitution dans un Etat monarchique

A travers ce paragraphe, nous pourront étudier dans quelles mesures la monarchie s’est dotée d’une constitution et comment a-t ’elle évolué.

1. La monarchie face aux critères constitutionnels  

    La monarchie est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque ». Nous pouvons cependant distinguer deux sortes de monarchies : la monarchie « absolue » et « constitutionnelle ». La monarchie absolue est un régime politique dans lequel le roi a tous les pouvoirs ; des pouvoirs illimités. Or ce système ne correspond en rien au système constitutionnel. Cependant, on retrouve aussi la monarchie « constitutionnelle », qui signifie que les pouvoirs du monarque sont limités par l’établissement d’une constitution.

Ainsi, la monarchie constitutionnelle répond aux critères constitutionnels. Premièrement, le monarque est soumis à certaines règles tout comme le peuple. Et il n’est permit à aucun d’eux de violer ses règles et devoirs que la constitution impose. La constitution sous la monarchie ne change pas de définition, cela reste toujours un ensemble de normes fondamentales dont le respect dans un Etat de droit, s’impose aussi bien aux pouvoirs publics, en l’occurrence le monarque ; qu’aux citoyens, en l’occurrence le peuple. La constitution dans un Etat monarchique fixe les règles sur le fonctionnement des institutions et les rapports entre le roi et le peuple. Il détermine et garanti également les libertés et fondamentales des individus, ainsi qu’une séparation des pouvoirs. Il s’agit ainsi d’un pacte social entre une société et le roi, c’est l’acte fondateur de la monarchie.

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