« Une saine et forte constitution est la première chose qu’il faut rechercher »

Dissertation droit constitutionnel :                                                                         Manon Grandsire

« Une saine et forte constitution est la première chose qu’il faut rechercher »

C’est une citation de Jean-Jacques Rousseau, qui provient du Contrat Social de 1762.

Rousseau montre bien que la constitution doit être puissante et au sommet de tout. Il l’a écrit avant Kelsen et sa hiérarchie des normes, ce qui montre que cette vision est fondatrice et nécessaire du point de vue de beaucoup.

Une constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un État et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

Une norme en droit est une règle obligatoire qu’elle provienne d’une loi, d’un code, d’une coutume voire du droit naturel. Ce terme désigne au sens large l’ensemble des règles obligatoires édictées par les autorités publiques : la constitution, la législation, les ordonnances, décrets, règlements et arrêtés.

Enfin la hiérarchie des normes est une vision du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). Il s’agit d’une vision hiérarchique des normes juridiques. Kelsen représente cette hiérarchie par une pyramide en haut de laquelle se trouve la constitution.

Ici notre sujet n’a pas de période précise de début ou de fin. Nous partons donc de l’invention de la hiérarchie des normes par Kelsen au XIXème siècle jusqu’à notre constitution actuelle.

Il s’agit ici de montrer que dans une majorité de pays, et notamment le nôtre, la constitution a pris une place suprême dans la société grâce à la hiérarchie des normes.

Nous commencerons par voir les différents types de constitutions avec diverses situations normatives (I) puis l’ascension de la constitution à travers la hiérarchie des normes (II).

1. Différents types de constitution avec diverses situations normatives.

1. Les différents types de constitutions.

Il existe plusieurs types de constitutions selon un certain nombre de critères. Les constitutions sont différentes selon le pays ou elles sont appliquées. On peut prendre pour exemple Israël et la Nouvelle Zélande qui ont une constitution non codifiée, les Pays-Bas et l’Allemagne qui ont une loi fondamentale, ou encore le Royaume Uni qui a une constitution coutumière.

Selon le pays on a ou non une constitution écrite, par exemple en France elle est écrite mais pas au Royaume-Uni.

Il existe aussi différents systèmes juridiques qui ont une influence sur la constitution du pays qui l’applique. Il en existe quatre principaux, le droit romano-civiliste, la common law, le droit coutumier et le droit religieux. Pour le droit religieux on a principalement le droit musulman. Il existe de nombreux pays aillant un système juridique mixte qui rassemble es structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l’application des règles.

On peut évoquer une autre différence très importante entre les constitutions, il en existe deux types : les constitutions rigides et les constitutions souples. Par exemple le Royaume-Uni est une constitution souple car sa constitution n’est que matérielle, en revanche, en France, la constitution est rigide.

1. Leur application à la hiérarchie des normes.

On a des situations normatives très différentes entre les pays comme les USA qui utilisent un système juridique de common law et les pays de l’Europe qui utilisent un système de droit civil. Mais dans les deux cas la constitution est au plus haut niveau dans la société de ces pays.

Les différents types de constitution ne sont pas tous applicables au principe de la hiérarchie des normes. La constitution souple n’est pas compatible avec la hiérarchie des normes étant donné que la constitution peut être révisée au même titre que la loi donc la constitution ne se place pas ici en haut de la pyramide comme institution suprême mais elle est l’égale de la loi. Donc la hiérarchie des normes n’est applicable que pour les constitutions rigides.

La constitution étant en haut de la pyramide de Kelsen, c’est elle qui régit tout ce qui se trouve en dessous (la loi, les décrets…). On parle donc de contrôle de constitutionnalité pour vérifier si toutes les normes sont conformes à la constitution. Ce contrôle possède diverses formes et est valable aussi bien pour les normes internes (lois) que les normes externes (traités internationaux). On parle de voie d’action et de voie d’exception dans un premier temps. La voie d’action c’est le contrôle d’une norme par rapport à la norme constitutionnelle à des fins de réformes ou d’abrogation : elle est possible avant et après l’entrée en vigueur de la loi. La voie d’exception c’est le contrôle d’une norme par rapport à la norme constitutionnelle suite à un problème juridique.

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