Séparation des pouvoirs

[pic 1]

INTRODUCTION

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? :

• Il s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (attribution), l’exercice et la transmission du pouvoir (DETP) 🡪 fonctionnement des institutions politiques.
• Il s’intéresse aux relations entre les individus et la puissance publique (l’Etat) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent les citoyens et dont ils peuvent se prévaloir à l’écart des gouvernants.
• Il s’intéresse à la création et aux régimes juridiques des normes juridiques (comment fait-on la loi, quelle est sa valeur juridique, comment modifie-t-on la Constitution, etc.).

1. Fonctionnement des institutions politiques.

1. Notion de « pouvoir politique », définition et apparition.

A la base du droit constitutionnel se trouve la notion de « pouvoir politique ».

Dès qu’il y a au minimum deux personnes 🡪 distinction entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Dans chaque société il y a des rapports de commandements et d’obéissance qui naissent de la conscience collective selon laquelle l’existence sociale est impossible à l’espèce humaine si des règles de conduite ne sont pas reconnues et respectées et si des activités communes ne sont pas organisées autour d’objectifs communs. Certains individus vont donc s’imposer et être capables de faire accepter un certain type de comportements/activités 🡪 se créé la distinction gouvernant/gouverné.

On qualifie de « politique » : toute société où il existe des gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter des comportements et activités à l’ensemble des membres du groupe.

Il y a plusieurs origines possibles du pouvoir (de Dieu, des Hommes, etc.). Cependant il y a 3 phases de degrés de développement du pouvoir :

• A l’origine le pouvoir est anonyme/diffus : c’est un pouvoir exercé par personne mais qui s’impose à tous les membres du groupe. (Ex : Préhistoire, les pouvoirs archaïques : se nourrir etc.)

• Pouvoir individualisé : certaines fonctions militaires et religieuses se développent au sein du groupe et confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent parce que l’existence du groupe dépend (croit dépendre) de l’effectivité de leur pouvoir. Il ne s’agit là que du pouvoir d’un individu ou d’un petit groupe d’individus (qui sont titulaires et propriétaires du pouvoir) fondé sur la force, la crainte, l’autorité et le prestige 🡪 le groupe lui reconnait la capacité de prendre en main le groupe et sa destinée. (Ex : Monarchie)

• Pouvoir institutionnalisé : la personne qui détient le pouvoir n’en est plus propriétaire, elle exerce le pouvoir au nom de la collectivité (unie et soumise à des règles communes et à une autorité reconnue) donc il appartient à cette dernière. Il y a donc une séparation entre celui qui détient le pouvoir et celui qui l’exerce. (Ex : République)

L’existence du pouvoir politique n’implique pas nécessairement l’existence de l’Etat.

1. L’Etat, cadre du pouvoir politique

1. Définition de l’Etat

Le mot « Etat » renvoie à deux réalités distinctes :

Au sens international : société globale juridiquement organisée sur un espace déterminé et qui prend part à la création internationale.

A l’intérieur de la société : l’Etat est opposé aux citoyens et collectivités territoriales. Il désigne une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société.

Juridiquement il existe un Etat lorsque, sur un territoire où réside une population, s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime 🡪 3 éléments constitutifs de l’Etat :

• Territoire : espace à plusieurs dimensions (sol, sous-sol, aérien et maritime) où s’applique les règles juridiques imposées par les gouvernants. Il est délimité par des frontières, est de taille variable, continu ou discontinu (ex : l’outre-mer français). Un Etat peut survivre à la perte temporaire de son territoire (ex : occupation allemande) mais pas à sa perte définitive.

• Population : les individus qui relèvent de l’Etat sont ceux qui lui sont assujetti 🡪 les nationaux et citoyens (lien juridique de la nationalité), et les étrangers (seulement le temps de résidence sur le territoire). Il arrive que le territoire et la nation ne correspondent pas 🡪 plusieurs nations sur un même territoire qui engendrent la guerre etc. (ex : Rwanda) ou encore une nation déchirée en plusieurs Etats qui n’a donc pas son propre Etat (ex : les Kurdes disséminés dans plrs Etats).

• Un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime (ce monopole caractérise l’Etat) : seul l’Etat peut détenir et utiliser une force armée pour contraindre et sanctionner 🡪 nul ne peut se faire justice soi-même, il faut passer par l’intermédiaire de l’Etat, par la justice. C’est l’idée de la souveraineté : toute règle devient juridique uniquement si elle est sanctionnée par l’Etat, car il possède un pouvoir supérieur à celui de tous les autres groupes vivant sur son territoire, c’est le seul à posséder la souveraineté qui est un pouvoir de droit originaire et suprême (personne au-dessus de l’Etat et aucune autorité dans/en dehors de l’Etat ne lui est supérieur). Cela veut dire qu’il y a un ensemble de règles préétablies connues de tous et auquel nous adhérons inconsciemment ou consciemment.

Dans l’ordre juridique interne (dans l’Etat), l’Etat ne peut rencontrer ni supérieur, ni égal, ni concurrent.

Dans l’ordre juridique externe, cela signifie qu’il est impossible d’imposer à l’Etat le respect de règles juridiques sans son consentement.

Quand on combine ces 3 éléments on a une définition de l’Etat selon laquelle l’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. Cette personnalité morale lui permet d’avoir des droits et des obligations, d’exister dans la continuité malgré les changements dans sa direction (PDR, etc.).

1. Les fonctions de l’Etat.

Historiquement, certains penseurs (Thomas d’Aquin) disaient que l’Etat devait rechercher l’intérêt général/bien commun. La poursuite de cet objectif a amené les Etats à remplir différentes fonctions et à intervenir + ou - dans la vie de la société/des personnes physiques. A l’origine l’Etat ne remplissait que très peu de fonction puis on a assisté à une montée en puissance des fonctions de l’Etat.

...