Séance Droits fondamentaux de l'Union européenne - La DIGNITÉ

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TD DROIT FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE

SEANCE 8 — La dignité de la personne humaine[pic 2]

        « Prisme fondateur, qui réfléchit l’histoire de l’humanité dans l’Occident et ses aspirations universelles, la dignité irrigue l’ordre juridique de l’Union »^[1]. Par ces mots, le professeur italien Guido Alpa souligne, dans le cadre d’une conférence internationale relative aux droits de l’Homme, le caractère à la fois fondamental et substantielle de la dignité de la personne humaine au sein de l’ordre juridique européen.

À cet égard, la dignité de la personne humaine est consacrée à l’article premier de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en décembre 2000.  En effet, celui-ci dispose que « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». Toutefois, malgré cette consécration sans équivoque, le concept de dignité de la personne humaine constitue une notion floue et complexe, comme l’a souligné  O. Cayla dans son article : « Dignité humaine : le plus flou des concepts ». Dès lors, il s’avérait nécessaire pour les rédacteurs de cet article d’en fournir des explications plus détaillées. C’est donc dans cette volonté de clarté et de précision que s’inscrit la rédaction des Explications du Praesidium sous l’article 1 de la Charte.  En effet, le 11 octobre 2000, une note destinée à éclairer certaines dispositions  de la Charte des droits fondamentaux a été publiée par le Présidium de la Convention. Ces explications, établies sous la responsabilité des personnes ayant élaborées la Charte, sont destinées à éclairer les dispositions de celle-ci. En ce sens, elles n’ont pas de valeur juridique mais elle constitue tout de même un instrument d’interprétation précieux.      Dès lors, la dignité de la personne humaine apparaît comme un concept fondamental au sein de l’ordre juridique de l’Union, en effet il est réitéré à plusieurs reprises au sein de la Charte et il intègre le droit originaire avec l’annexion de cette dernière au traité de Lisbonne en 2007.  Sa consécration sans équivoque de la dignité humaine permet alors d’offrir des garanties juridiques au concept.

En outre,  le concept de dignité humaine relève d’une origine philosophique ancienne. En effet, déjà en 1486, Jean Pic de la Mirandole publiait un Discours sur la dignité de l’homme, et affirmait à cette occasion que la liberté était le corollaire de la condition humaine.  Il s’agissait effectivement d’une affirmation transcendante du statut distinct de l’Homme.  A cet égard, si une définition unanime de la dignité de la personne humaine n’existe pas, la doctrine retient cependant qu’il s’agit d’une qualité inhérente de la personne humaine^[2]. Ainsi le concept de dignité représente un attribut essentiel de la personne et s’entend comme « l’irréductible humanité de l’homme »^[3].                     Par conséquent, la dignité est un principe inhérent à l’humanité, chaque individu en devient bénéficiaire en raison de sa condition d’humain.  Dès lors, ce concept a été largement porté par les mouvements universalistes et humanistes.  Pour autant, son émergence  sur la scène juridique est plus récente et s’est inscrit dans un contexte particulier d’après-guerre. En ce sens, face aux atrocités de la seconde guerre mondiale et les actes de barbarie largement pratiqués, il s’avérait primordial de consacrer la dignité de la personne humaine au sein de textes juridiques.  De surcroit, la dignité humaine demeure un concept fondamental dans une société moderne multipliant les nouvelles technologies, le concept de dignité de la personne humaine,  joue un rôle écran devant les avancées scientifiques potentiellement attentatoires à l’intégrité de la personne humaine.  Le concept de dignité humaine constitue désormais un instrument privilégié de protection contre les atteintes scientifiques à l’intégrité physique^[4].  Par conséquent, à partir de la seconde moitié du XXème siècle le concept de dignité va faire l’objet d’une reconnaissance juridique internationale progressive et va être affirmé tant à l’échelle internationale qu’au niveau national.  Il va ainsi intégrer les ordres juridiques nationaux des États membres de la communauté européenne à travers le droit constitutionnel. C’est notamment le cas de la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne de 1949 qui illustre effectivement la place centrale de la dignité . Ainsi, force est de constater que notre société contemporaine porte au principe de dignité une attention particulière.

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