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Séance Droits fondamentaux de l'Union européenne - La DIGNITÉ

Dissertation : Séance Droits fondamentaux de l'Union européenne - La DIGNITÉ. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  21 Décembre 2022  •  Dissertation  •  3 833 Mots (16 Pages)  •  264 Vues

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TD DROIT FONDAMENTAUX DE LUNION EUROPÉENNE

SEANCE 8 — La dignité de la personne humaine[pic 2]

        « Prisme fondateur, qui réfléchit lhistoire de lhumanité dans lOccident et ses aspirations universelles, la dignité irrigue lordre juridique de lUnion »[1]. Par ces mots, le professeur italien Guido Alpa souligne, dans le cadre dune conférence internationale relative aux droits de lHomme, le caractère à la fois fondamental et substantielle de la dignité de la personne humaine au sein de lordre juridique européen.

À cet égard, la dignité de la personne humaine est consacrée à larticle premier de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne adoptée en décembre 2000.  En effet, celui-ci dispose que « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». Toutefois, malgré cette consécration sans équivoque, le concept de dignité de la personne humaine constitue une notion floue et complexe, comme la souligné  O. Cayla dans son article : « Dignité humaine : le plus flou des concepts ». Dès lors, il savérait nécessaire pour les rédacteurs de cet article den fournir des explications plus détaillées. Cest donc dans cette volonté de clarté et de précision que sinscrit la rédaction des Explications du Praesidium sous larticle 1 de la Charte.  En effet, le 11 octobre 2000, une note destinée à éclairer certaines dispositions  de la Charte des droits fondamentaux a été publiée par le Présidium de la Convention. Ces explications, établies sous la responsabilité des personnes ayant élaborées la Charte, sont destinées à éclairer les dispositions de celle-ci. En ce sens, elles nont pas de valeur juridique mais elle constitue tout de même un instrument dinterprétation précieux.      Dès lors, la dignité de la personne humaine apparaît comme un concept fondamental au sein de lordre juridique de lUnion, en effet il est réitéré à plusieurs reprises au sein de la Charte et il intègre le droit originaire avec lannexion de cette dernière au traité de Lisbonne en 2007.  Sa consécration sans équivoque de la dignité humaine permet alors doffrir des garanties juridiques au concept.

En outre,  le concept de dignité humaine relève dune origine philosophique ancienne. En effet, déjà en 1486, Jean Pic de la Mirandole publiait un Discours sur la dignité de lhomme, et affirmait à cette occasion que la liberté était le corollaire de la condition humaine.  Il sagissait effectivement dune affirmation transcendante du statut distinct de lHomme.  A cet égard, si une définition unanime de la dignité de la personne humaine nexiste pas, la doctrine retient cependant quil sagit dune qualité inhérente de la personne humaine[2]. Ainsi le concept de dignité représente un attribut essentiel de la personne et sentend comme « lirréductible humanité de lhomme »[3].                     Par conséquent, la dignité est un principe inhérent à lhumanité, chaque individu en devient bénéficiaire en raison de sa condition dhumain.  Dès lors, ce concept a été largement porté par les mouvements universalistes et humanistes.  Pour autant, son émergence  sur la scène juridique est plus récente et sest inscrit dans un contexte particulier daprès-guerre. En ce sens, face aux atrocités de la seconde guerre mondiale et les actes de barbarie largement pratiqués, il savérait primordial de consacrer la dignité de la personne humaine au sein de textes juridiques.  De surcroit, la dignité humaine demeure un concept fondamental dans une société moderne multipliant les nouvelles technologies, le concept de dignité de la personne humaine,  joue un rôle écran devant les avancées scientifiques potentiellement attentatoires à lintégrité de la personne humaine.  Le concept de dignité humaine constitue désormais un instrument privilégié de protection contre les atteintes scientifiques à lintégrité physique[4].  Par conséquent, à partir de la seconde moitié du XXème siècle le concept de dignité va faire lobjet dune reconnaissance juridique internationale progressive et va être affirmé tant à l’échelle internationale quau niveau national.  Il va ainsi intégrer les ordres juridiques nationaux des États membres de la communauté européenne à travers le droit constitutionnel. Cest notamment le cas de la Loi fondamentale pour la République fédérale dAllemagne de 1949 qui illustre effectivement la place centrale de la dignité . Ainsi, force est de constater que notre société contemporaine porte au principe de dignité une attention particulière.

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