Responsabilité civile

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CDC HABITAT

DIRECTION INTERREGIONALE ILE-DE-FRANCE

33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

75013 PARIS

Opération

Ville :        PUTEAUX (92800)

Résidence :        L’ARSENAL

Références informatiques :         0181

Nombre de logements :        359 

Objet :        Ravalement des façades, remplacement des menuiseries extérieures et remplacement VMC  

MARCHÉ DE TRAVAUX

LOT N° 3 : REMPLACEMENT VMC

ACTE D'ENGAGEMENT

CDCH-ACH-PF-TX-2020-15

SOMMAIRE

ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR        3

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE        3

2.1. Identification et engagement du titulaire        3

2.2. Nature du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint        5

ARTICLE 3 – OBJET        5

3.1. Nature de l’opération        6

3.2. Composition du marché        7

3.3. Conditions particulières d’exécution        8

ARTICLE 4 – OFFRE DE PRIX        9

4.1. Conditions générales de l’offre de prix        9

4.2. Solution de base        10

4.3. Variantes        Erreur ! Signet non défini.

4.4. Sous-traitance        11

4.5. Créance        11

ARTICLE 5 –  DELAIS D’EXECUTION        11

ARTICLE 6 –  PAIEMENTS        12

ARTICLE 7 – SIGNATURE DU MARCHE EN CAS DE GROUPEMENT        12

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DE L’OFFRE        14

Annexes :

Annexe 1 à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance        15

Annexe 2 à l'acte d'engagement – Assurances        25

Annexe 3 à l'acte d'engagement – Réparation des paiements en cas de groupement conjoint        26

Annexe 4 à l'acte d'engagement – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire        27

ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR

CDC Habitat – Direction interrégionale Ile-de-France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris

sous le n°470 801 168,

Représentée aux présentes par Monsieur Jean-Alain STEINFELD, Directeur Interrégional Ile-de-France

Adresse : 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS

Courriel : quentin.lyps@cdc-habitat.fr

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE

2.1. Identification et engagement du titulaire

JE, contractant unique soussigné,         

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NOUS, l’ensemble des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement :

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Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et de l’ensemble des documents qui y sont mentionnés,

M'ENGAGE / NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et à l’ensemble des documents qui y sont mentionnés, à exécuter les travaux décrits en objet aux conditions particulières ci-après exposées.

2.2. Nature du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint

Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :

☐ conjoint                OU                ☐ solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Pour l’exécution du présent marché, les membres du groupement d’entreprises désignent le mandataire suivant :

Nom……………………………………………………

Dénomination sociale……………….        ………………

ARTICLE 3 – OBJET

3.1. Nature de l’opération 

3.1.1.        Nature des travaux

      ☐        Opération de construction neuve de bâtiment(s)

      ☒        Opération de réhabilitation ou de restructuration de bâtiment(s) existant(s)

      ☐        Travaux de démolition d’existants

3.1.2.        Désignation du ou des ouvrages

Désignation de l’opération : Ravalement des façades, remplacement des menuiseries extérieures et remplacement VMC  

Nombre de bâtiments : 4

Nombre d’étages sur rez-de-chaussée : 7

Nombre d’ascenseurs : 18

Nombre de niveaux de sous-sols : 2

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