Responsabilité civile.

MODULE : RESPONSABILITE CIVILE.

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015.

INTRODUCTION :

1. Définition de la responsabilité civile :

La responsabilité civile peut être définie comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obligé de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation.

Le principe général de la responsabilité civile, est l’obligation légale qu’impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

La responsabilité civile est la responsabilité considérée au point de vue des dommages qu’une action volontaire ou non, ainsi qu’une absence d’action prévue dans un contrat, ont pu causer.

La personne fautive a l’obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d’animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.

• Obliger les individus à tenir à leurs obligations.
• Sanctionner les actes illicites {fonction de sanction}.
• Prévenir les actes {fonction de prévention}.
• Assurer l’indemnisation de la victime {fonction sociale} ; la jurisprudence renforce la fonction sociale.

1. La place de la responsabilité civile parmi les différents systèmes de responsabilité et de réparation :

1. La responsabilité civile et responsabilité morale :

La responsabilité morale est la nécessité pour une personne de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience.

La responsabilité morale est la responsabilité considérée en tant que valeur, d'un point de vue éthique ou moral. C'est la capacité pour la personne de prendre une décision en toute conscience, sans se référer préalablement à une autorité supérieure, à pouvoir donner les motifs de ses actes, et à pouvoir être jugé sur eux.

Une autre caractéristique de la responsabilité morale est qu'il n'y a pas prescription. Contrairement à la loi civile, La responsabilité morale survit perpétuellement à l'action, pouvant prendre la forme de remords ou de contentement.

La principale condition de la responsabilité morale est la liberté, c'est-à-dire le fait de pouvoir agir librement, d'être soi-même la cause de ses actions, sans quoi ce serait à cette cause qu'incomberait la responsabilité. Cette question de la liberté d'action de l'individu et de la responsabilité morale fait l'objet d'un débat philosophique pour savoir si elle est compatible avec le déterminisme dans les actions humaines.

1. La responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire :

La responsabilité disciplinaire entraine une sanction, un blâme, un avertissement voire une radiation après le jugement d’un professionnel par ses pairs

Elle n’existe qu’au sein d’un groupe organisé qui établit des règles à respecter. Elle ne vise pas à réparer un préjudice, ainsi elle vise seulement à sanctionner.

Sanctionner et prévenir → décourager les actes qui menacent l’ordre du groupe.

1. La responsabilité civile et la responsabilité pénale :

• La responsabilité civile :

C’est l’obligation de réparer le dommage subi par la victime en octroyant des dommages et intérêts.

• La responsabilité pénale :

La responsabilité pénale d’une personne se trouve engagée lorsqu’elle commet une infraction à une règle de droit. Elle fait l’objet de sanctions qui vont de la simple amende à la prison.

C’est une sanction de la société pour punir l’infraction, le trouble sociale occasionné.

Le principe de distinction de ces deux responsabilités n’existait pas auparavant, elles étaient totalement confondues, c’était une seule peine qui jouait le rôle de la répression {aspect pénal}, et cette peine jouait aussi un rôle de réparation {aspect civil}, la distinction s’est réalisée progressivement. Il a fallu l’avènement du droit français {plus précisément, c’est le code Napoléonien qui a consacré la séparation}  qui a consacré cette dualité en admettant que l’action publique appartient à l’État, et cela en défendant l’intérêt social.

Cette distinction va aboutir à une peine qui est tout à fait autonome de l’action civile {l’action civile qui a pour but de réparer et dédommager la victime}.

L’objet des règles relatives à la responsabilité pénale est « la détermination des personnes pouvant être déclarées responsables d’une violation de la loi pénale et donc passibles d’une peine » (Desportes et Le Gunehec, Le nouveau droit pénal, tome 1, Droit pénal général, Economica, collection Droit pénal, 14e édition, 2007, n° 427).

A priori, la responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile. La responsabilité civile est encourue par l’auteur d’un dommage (ici, votre médecin), qui doit réparer, le plus souvent par le versement de dommages-intérêts, le préjudice (votre maladie ou votre accident) qui en est résulté. En cas de litige, c’est une juridiction civile, le tribunal de grande instance du lieu du domicile du défendeur, c’est-à-dire de celui de votre médecin, qui est compétente.

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