Organisation de la justice française

Tout d’abord, la juridiction française est divisée en deux ordres. Le premier est l’ordre judiciaire. Il régit tout ce qui est de sa compétence, c'est-à-dire les personnes privées donc les personnes physiques mais également les personnes morales (entreprises, syndicats et associations). Ensuite, le second ordre est l’administratif. Il traite l’ensemble des personnes publiques: l’Etat, l’administration ou encore les établissements publics.

Pour information, le droit administratif est fondé en 1873 par l'arrêt Blanco du tribunal constitutionnel. Une jeune fille, Agnès Blanco, renversée par un wagonnet appartenant à une manufacture de tabac, détenue par l’Etat, son père avait saisi les tribunaux judiciaires. Cette affaire avait dû être départagée par le tribunal des conflits qui avait relégué l’affaire aux tribunaux administratifs.

De plus, quand il y a conflit d'attribution entre le judiciaire et l'administratif, on saisit le tribunal des conflits. Il existe deux types de conflits d’attribution des compétences: le positif (administration prétend qu’un ordre judiciaire a été saisi à tort) et le négatif (les deux juridictions d’ordre déclinent l’affaire). Ensuite il y peut également y avoir conflit de décision ou une durée excessive.

A présent, comme, la justice française est composée de plusieurs strates, les ordres eux mêmes sont divisés en juridictions. Ainsi, l’ordre judiciaire se sépare pour donner naissance à la juridiction civile dans un premier temps. Elle même est compartimentée entre le tribunal judiciaire (anciens tribunal d'instance et de grande instance depuis la loi du 23 mars 2019) s’occupant de litiges tournant autour de la consommation, de l’immobilier, du droit des personnes et de la famille. Également, avec la refonte des anciens tribunaux d’instance et de grande instance, le tribunal de proximité est apparu. Ainsi, le tribunal d’instance, situé dans une commune différente du tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelé tribunal de proximité. On compte également les tribunaux de commerces et les conseils Prud’hommes, autour des syndicats de salariés, des syndicats d'employeurs puis du droit du travail.

Dans un second temps, l’ordre du judiciaire donne lieu à la juridiction pénale. Celle-ci se construit conjointement avec les 3 ordres d’infractions: la contravention, le délit et le crime. Ainsi, le premier est géré par les tribunaux de police, le second par les tribunaux correctionnels et le troisième en cours d’assises.

Dernièrement, si une décision du tribunal ne satisfait pas les concernés. Il existe un moyen pour montrer son mécontentement: interjeter appel. Ainsi, la juridiction du second degré se saisit du dossier et passe en cours d’appel. Dans le cas où cette nouvelle réévaluation ne serait toujours pas acceptée, il subsiste toujours le pourvoi de cassation. Le dossier est remis à la cour de cassation, unique en France. Elle ne représente pas un troisième degré mais devient plutôt un véritable juge du droit. Ainsi, elle vérifiera que la cour d’appel à bien appliquer le droit.

Dernièrement, l’ordre administratif comprend la juridiction administrative qui, elle-même, donne lieu aux tribunaux administratifs. Le second degré se nomme cours administrative

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