Offre de commerce électronique

DROIT – Synthèse chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Cette relation juridique se situe dans un contexte particulier et le consommateur doit être protégé (I). Dans ce but, le législateur a posé plusieurs principes à respecter (II).

I) Le consommateur électronique : une personne à protéger

Le consommateur électronique est confronté à des problèmes spécifiques et à un environnement juridique particulier.

A. Les difficultés tiennent essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel

Le commerce électronique peut poser certains problèmes au cyberconsommateur :

– une atteinte à sa liberté et à sa vie privée : il subit un véritable « harcèlement » commercial à son domicile ;

– un consentement donné à partir d’images et de descriptions et non pas à partir d’un objet réellement vu ; d’ou des écarts, source de frustration ;

– l’absence de négociations et d’échanges contradictoires ;

– l’absence de conseils personnalisés ;

– un paiement dématérialisé ;

– un délai de livraison parfois aléatoire ;

– la difficulté de recours en cas de livraison non conforme.

B. La place du droit à repenser

Le droit des contrats est fondé sur la rencontre des parties. De cette situation naissent les règles en matière d’échange des consentements ou de remise de documents pour sceller les accords. Dans le contexte du commerce électronique, ces règles doivent être adaptées. Le législateur doit veiller à sécuriser les relations commerciales, en particulier dans le contrat de consommation (entre un professionnel et un consommateur).

II) Comment le consommateur électronique est-il protégé ?

A. Le respect de l’ordre public

Les biens et services proposés sur Internet ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

B. Le respect de la vie privée

Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable, c’est la règle de l’opt-in. Il est interdit d’émettre des messages, à des fins de prospection directe, au moyen de courriers électroniques sans indiquer de coordonnées auxquelles le destinataire puisse transmettre sans frais une demande afin d’obtenir que ces communications cessent.

Le spamming est un envoi massif de courriers électroniques non sollicités à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de manière irrégulière. Cette pratique déloyale est réprimée pénalement.

C. L’obligation de loyauté

Le cybercommerçant ne doit pas

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